Bruxelles, 28/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne et le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont annoncé, jeudi 27 mars, l'adoption d'une feuille de route commune visant à la reconnaissance mutuelle, en 2009, des programmes européen et américain de sécurité en matière douanière. Les autorités européennes sont d'avis qu'une telle reconnaissance mutuelle aurait un impact sur la très controversée loi américaine « H .R. 1 » qui requiert notamment, à partir de 2012, le scanning de tous les conteneurs quittant des ports de pays tiers à destination des États-Unis (voir EUROPE n°9473). « Le scanning à 100% n'a pas de sens si nous avons la reconnaissance mutuelle » des normes de sécurité en matière douanière utilisées dans l'UE et aux États-Unis, a expliqué à EUROPE la porte-parole du commissaire Kovács chargé de l'Union douanière, vendredi 28 mars.
Des programmes de sécurité douanière ont été mis en place aux États-Unis et dans l'Union européenne afin de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement. Ils établissent un équilibre entre les contrôles et la facilitation des échanges: les opérateurs apportant la preuve qu'ils consentent les efforts nécessaires pour garantir la sécurité de leur chaîne logistique se voient attribuer un statut particulier - par exemple celui d'opérateur économique agréé (AEO) dans l'UE - qui facilite leurs procédures douanières.
La reconnaissance mutuelle de programmes européen et américain de sécurité en matière douanière permettrait à une entreprise participant au programme communautaire de bénéficier d'avantages similaires à ceux dont jouit une entreprise impliquée dans le programme américain. Pour aboutir à cet objectif, la feuille de route transatlantique qui vient d'être adoptée comporte six volets: politique, administratif, juridique, procédural, technique/opérationnel et lié à l'évaluation. Les actions prévues concernent l'établissement de lignes directrices sur l'échange d'informations, la réalisation de vérifications évaluant les différences entre les deux programmes, l'échange de meilleures pratiques dans le cadre d'événements conjoints, la poursuite du dialogue sur l'évolution politique et juridique en cours au sein des deux administrations, l'évaluation des avantages de la reconnaissance mutuelle pour les participants une fois celle-ci certifiée. Des indicateurs seront mis en place pour évaluer les progrès enregistrés.
En 2007 s'est achevé un projet pilote conjoint de comparaison des programmes européen et américain et des formations communes ont été effectuées. (M.B.)