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Bulletin Quotidien Europe N° 9631
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 28/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 28 mars 2008:

Sécurité alimentaire (L86)

Règlement (282/2008) de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement 2023/2006

Commerce (L86)

Règlement 283/2008 de la Commission du 27 mars 2008 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

Relations extérieures (L86)

Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Aide d'Etat (L86)

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 concernant l'aide d'État C 6/07 (ex N 558/06) que la Pologne se propose d'accorder à Techmatrans S.A.

Concurrence (C77)

Notification préalable de deux opérations de concentration: PARE/Acea/JV (affaire COMP/M.5084, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée et GDF/Suez/Teesside Power (affaire COMP/M.5092, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)

 

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