Bruxelles, 28/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Russie ont signé, mercredi 26 mars, un « mémorandum » sur la sécurité des produits végétaux exportés par les pays de l'Union européenne vers le territoire. Le texte fait référence aux résidus de pesticides, de nitrites et de nitrates. A la faveur de la signature de ce document, la Commission espère la levée rapide de l'embargo imposé par les autorités russes sur les produits végétaux originaires de Pologne.
Ce texte instaure « des mécanismes et un dialogue avec Moscou ». Il prévoit en particulier la démarche à suivre en cas de découverte, par les autorités sanitaires russes, de teneurs en pesticides, nitrates ou nitrites excessives dans des produits fabriqués dans la Communauté. Le mémorandum rappelle que les normes du Codex alimentarius ou celles du pays d'origine s'appliquent lorsqu'il n'existe pas de limite maximale de résidus (LMR) prévue par la législation russe. La Commission propose de discuter des seuils plus stricts fixés dans certains cas par la Russie.
En cas de découverte, par les autorités sanitaires russes, de lots ne respectant pas les normes, une procédure est instaurée: d'abord l'ouverture de discussions entre les deux parties, ensuite la détermination des actions à prendre pour remédier au problème, et enfin une mise sous surveillance des catégories de produits concernés est suggérée (avec la multiplication des contrôles). Les procédures doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2008. Par ailleurs, les autorités russes pourront mener des inspections dans la Communauté, mais elles devront d'abord être notifiées aux Etats membres. (L.C.)