Avancer de toute manière. Les conclusions du Sommet de printemps appellent quelques remarques supplémentaires (après le survol auquel cette rubrique a procédé en début de semaine), surtout à propos d'un élément innovateur déjà souligné: l'UE recherche et souhaite des accords mondiaux sur les problèmes essentiels auxquels le monde est confronté (que ce soit la protection du climat ou l'assainissement des marchés financiers), mais elle n'exclut pas d'avancer seule si les négociations internationales échouent. Si c'était le cas, l'UE protégerait ses intérêts face à la concurrence de pays qui rejettent les disciplines communes.
Ce ne sont pour le moment que des intentions et des orientations, mais elles sont significatives. Pour les industries à haute intensité énergétique (aluminium, acier, etc.), l'éventualité de dispositions législatives européennes est explicitement évoquée. Certains commentateurs parlent d'un protectionnisme vert. En fait, l'objectif, ce sont des conditions égales de concurrence. Le même problème se pose dans d'autres secteurs, comme l'agro-alimentaire, où l'Europe se donne des règles de plus en plus rigoureuses pour la protection de la nature, la sécurité des produits, le respect des animaux, face à une concurrence qui n'est pas soumise aux mêmes contraintes. Le même principe s'impose, et les milieux industriels qui réclament l'équité de la concurrence pour leurs productions doivent l'admettre aussi dans le domaine alimentaire, encore plus sensible car il implique directement la santé des citoyens et la sauvegarde de l'environnement.
Responsabilités nationales. Certains commentateurs ont observé que l'application de la nouvelle phase (2008/2010) de la stratégie de Lisbonne restera pour l'essentiel dans les mains des Etats membres. C'est une critique ancienne qui n'est pas davantage fondée aujourd'hui qu'elle ne l'était hier. La stratégie indique les objectifs et la voie pour les atteindre, mais la concrétisation dépend inévitablement des autorités nationales, régionales et locales. On ne peut pas imposer de Bruxelles des mesures opérationnelles qui doivent, bien entendu, respecter les règles communautaires mais ne peuvent pas être identiques partout: elles dépendent des réalités locales et des résultats électoraux aux différents échelons. Les objectifs sont communs et un volet communautaire, âprement négocié dans certains cas, existe. Les conclusions du Conseil sont suffisamment fermes et détaillées, et elles impliquent une large coordination et des financements européens significatifs ; mais pour la mise en œuvre, chacun doit prendre ses responsabilités. On sait à quel point les situations sur le terrain diffèrent, non seulement d'un Etat membre à l'autre mais aussi d'une zone à l'autre d'un même pays. Les acteurs locaux et régionaux ont obtenu que le Conseil européen cite explicitement leur rôle en matière de croissance et d'emploi (paragraphe 5, troisième alinéa) ; mais ils sont responsables de ce qu'ils font de ce rôle, comme les autorités nationales sont responsables de la réduction des déficits et de la dette. La tâche de l'Europe est clairement indiquée: promotion des projets-clés (Galileo en tête) ; création d'un marché du capital-risque à l'échelle de l'UE ; instauration d'une cinquième liberté (à côté des quatre qui existent: marchandises, personnes, capitaux, services) pour la libre circulation de la connaissance ; renforcement de l'initiative mieux légiférer ; et surtout un paquet consistant en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment sur leur accès aux instruments financiers de l'UE, et le «Small Business Act», que le Conseil est invité à examiner dans les meilleurs délais dès qu'il aura été présenté. La stratégie de Lisbonne devient progressivement un pilier de la politique économique européenne ; Maria Joao Rodrigues peut se féliciter du chemin parcouru depuis l'époque où cette stratégie était considérée comme un catalogue de souhaits théoriques, sans avenir.
La «fiscalité verte» émerge. Un point à souligner est l'inclusion de l'arme fiscale parmi les instruments favorables à l'environnement. Les conclusions du Sommet invitent la Commission à examiner si des taux réduits de la TVA «peuvent contribuer à accroître l'utilisation de biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie» (fin du paragraphe 27). Ce passage avait été précédé par une lettre de Gordon Brown et de Nicolas Sarkozy à M. Barroso demandant à la Commission d'inclure la possibilité de taux réduits de la TVA pour les produits écologiques ; le Conseil devra ensuite en délibérer à l'unanimité. L'écueil réside dans le risque d'une perturbation des échanges dans le marché unique. Mais l'idée de la fiscalité environnementale et de la TVA verte a fait son entrée officielle dans le débat européen.
À souligner aussi l'invitation du Sommet au Conseil à examiner le rapport Solana/Commission sur l'influence du changement climatique pour la sécurité internationale. Ce document est reproduit en Annexe de notre bulletin spécialisé Europe/Diplomatie et défense, et cette rubrique y reviendra. (F.R.)