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Bulletin Quotidien Europe N° 9622

14 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise le régime d'aides italien visant à promouvoir le biodiesel

Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 12 mars, l'allègement fiscal accordé par les pouvoirs publics italiens pour stimuler la production et l'utilisation du biodiesel. La mesure modifie et prolonge un régime précédemment approuvé et instaure une obligation d'approvisionnement en biocarburants.

La Commission a toujours autorisé les régimes de soutien des biocarburants lorsqu'il pouvait être démontré que l'aide ne dépassait pas la...

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