login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9622

14 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
L'Allemagne devra récupérer des aides en faveur de l'horticulture sous serre

Bruxelles, 13/03/2008 (Agence Europe) - C'est un verdict mi-figue mi-raisin qu'a rendu, mardi 11 mars, la Commission européenne sur le régime d'exonération fiscale accordé aux serristes allemands. Après enquête, elle est en effet arrivée à la conclusion que ce régime d'aide est compatible avec le marché commun dans la mesure où il respecte l'encadrement communautaire des aides d'État destinées à la protection de l'environnement. Mais une grande partie des réductions fiscales...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT