*** DAVID SPENCE (sous la dir. de): The European Union and Terrorism. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - Courriel: jhpublish@aol.com - Internet: http://www.johnharperpublishing.co.uk ). 2007, 268 p.. ISBN 978-0-9556202-0-1.
Dans l'histoire de la construction européenne, ce sont souvent des difficultés, voire même des drames et des tragédies, qui ont donné à certains dirigeants politiques l'audace et le courage de sortir des chemins balisés où se complaisaient - et se complaisent toujours - les Etats-nations souverains. Il fallut les kyrielles de morts et le désastre de la Deuxième Guerre mondiale pour que Schuman et Monnet osent leur "Déclaration" initiatrice - et, aussi, pour qu'elle ne tombe pas seulement dans l'oreille de sourds. Il fallut, plus près de nous, la maladie de la "vache folle" pour que la commissaire Emma Bonino puisse donner vie, corps et substance à une politique des consommateurs digne de ce nom. Il fallut le 11 septembre américain pour que certains responsables prennent conscience, en Europe, que seule l'union ferait la force nécessaire pour contrer les menaces terroristes.
C'est l'histoire de cette prise de conscience et de ses premières concrétisations qui se trouve au cœur de cet ouvrage, l'un des premiers - si pas le premier - à analyser tant les défis posés par le terrorisme contemporain que les différents instruments dont se dote ou active l'Union européenne pour les relever. Sous la houlette de David Spence, conseiller politique de la Délégation de la Commission auprès des organisations internationales situées à Genève, une poignée de spécialistes, issus tant du monde académique que du "terrain", policier comme institutionnel, procèdent à une évaluation scientifiquement critique des réponses apportées - ou insuffisamment apportées - par l'Union et ses Etats membres. Les auteurs envisagent ainsi, entre autres, les dimensions internes et externes de la sécurité de l'Union face au terrorisme, la réponse de l'Union face au phénomène de radicalisation et de recrutement de terroristes, la coopération judiciaire contre le terrorisme, la gestion institutionnelle de celui-ci et la politique anti-terroriste, cette lutte dans le cadre d'un multilatéralisme digne de ce nom, le terrorisme dans le contexte des relations transatlantiques, enfin la coopération en matière de renseignements et de stratégie anti-terrorisme à la lumière du respect des droits de l'Homme. Dans sa préface, le commissaire Franco Frattini ne manque pas de souligner que le combat européen contre le terrorisme est fondé sur "l'absolue primauté" du droit et du respect des droits de l'Homme, tels que consignés dans la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Charte européenne des droits fondamentaux. Entre les discours et les faits, avérés ou subodorés, il peut toutefois apparaître certains hiatus dérangeants que les auteurs ne manquent pas d'investiguer.
Dans ses conclusions, David Spence constate notamment que le "11 septembre" et l'incontrôlable montée en puissance de l'islamisme radical ont conduit les dirigeants européens à reconnaître la nécessité, pour s'en prémunir, d'agir à l'échelle de l'Union, d'autant que leurs citoyens le leur demandaient. Pour autant, l'abandon de souveraineté en matière de sécurité continue à rencontrer bien des résistances. Sans doute nous faudra-t-il attendre d'autres drames de ce genre pour que, enfin…
Michel Theys
*** MARKUS GÜNTHER: Europol. Rechtsschutzmöglichkeiten und deren Vereinbarkeit mit nationalen und internationalen Anforderungen. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht", n° 68. 2007, 296 p., 52,80 €. ISBN 3-631-55710-8.
Cette thèse de droit présentée à l'Université de Marburg voici près de deux ans analyse de façon très approfondie les problèmes que le développement des activités d'Europol peut entraîner pour la protection des droits individuels des citoyens de l'Union. Europol a été mis en place par les pays membres afin de développer des moyens communs de surveillance policière capables de répondre aux menaces croissantes que fait courir une criminalité internationale ne connaissant plus de frontières. Son but est d'offrir un système de surveillance, d'échange d'informations et d'analyse afin de soutenir les polices nationales. Cette coopération peut toutefois entraîner des dérives qui, sous de nombreux aspects, conduisent à limiter la protection des droits individuels. La longue analyse consignée dans ce livre consiste à montrer en quoi les objections qui sont souvent opposées au développement du système Europol touchent directement aux systèmes nationaux et internationaux récemment mis en place pour précisément protéger ces droits individuels, tant dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme qu'au niveau du recours aux juridictions nationales. Les conclusions montrent que dans le cadre de la coopération Europol, la primauté est accordée avant tout au pouvoir de poursuite judicaire des Etats plutôt qu'au respect des droits individuels des personnes impliquées, ce qui ne permet pas toujours de répondre aux exigences d'une protection effective de ces droits, telles qu'elles sont exprimées tant dans le droit international que dans les droits nationaux. L'auteur en conclut donc qu'il y a un besoin urgent d'agir et d'introduire certaines corrections dans le système pour ne pas donner aux critiques de la construction européenne des arguments leur permettant de montrer qu'il y a contradiction entre l'établissement de cette coopération internationale et l'établissement d'un réel espace de liberté, de sécurité et de justice.
(GFr)
*** NINA-LOUISA AROLD: The Legal Culture of the European Court of Human Rights. Martinus Nijhoff Publishers (Koninklijke Brill NV, Leiden, Pays-Bas. Internet: http://www.brill.nl ). Collection "The Raoul Wallenberg Institute Human Rights Library", n° 29. 2007, 211 p., 115 €. ISBN 978-90-04-16067-5.
La Cour européenne des Droits de l'Homme, bien que naturellement moins connue dans l'Union que la Cour de justice, a de plus en plus d'importance sur la scène européenne. Couvrant un plus grand nombre d'Etats et, partant, de citoyens du continent, ces derniers pouvant d'ailleurs s'adresser directement à elle sur la base de la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, cette juridiction reste méconnue. L'auteur de cette étude s'emploie à mettre en lumière l'action des quarante-six juges qui y siègent et à voir comment ils sont capables de travailler ensemble en dépit d'origines parfois fort différentes. Nina-Louisa Arold s'attache, à cette fin, à analyser les jugements rendus par la Cour pendant les premières années d'activité permanente (l'étude porte uniquement sur les 41 juges en activité à l'époque) afin de vérifier si une "culture juridique" s'en dégage. Divisé en six chapitres, l'ouvrage s'ouvre sur une exposition des origines et de l'évolution des lois en Europe et d'une explication de la méthodologie de l'étude. L'auteur s'intéresse ensuite aux origines de la Cour, ainsi qu'à l'histoire de sa création jusqu'à son élargissement. La troisième partie explique le fonctionnement interne de la Cour et analyse sa structure. Le chapitre suivant laisse la place aux juges eux-mêmes qui s'expriment à travers des interviews, parlant de leurs origines juridiques et politiques, ainsi que de leurs vocations. Suit une analyse de jugements de la Cour qui voit l'auteur vérifier si l'origine des juges les influence. En conclusion, Nina-Louisa Arold tend à confirmer qu'il existe bel et bien une mentalité juridique propre à la Cour de Strasbourg et que les différents horizons dont proviennent ses représentants n'entravent en rien son bon fonctionnement.
(NDu)
*** SONJA SCHÜLER: Integration durch Demokratisierung ? Die Minderheitensituation der Roma in Bulgarien seit 1989. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hoschschulschriften - European University Studies - Publications universitaires européennes", n° 521. 2006, 342 p., 52,80 €. ISBN 3-631-54305-0.
En partant de l'exemple des Romani (Tziganes) en Bulgarie, l'auteur invite le lecteur à prendre conscience de la position difficile et défavorisée que connaissent les minorités dans les pays anciennement communistes. Il est évident que, du temps du communisme, le statut des minorités ethniques ne leur permettait pas d'exprimer leur identité propre ni de trouver une place spécifique dans la vie sociale et économique. Sonja Schüler explique que les événements libératoires des années 1989/90 ont accentué les difficultés car, pour de très larges segments des communautés tziganes présentes en Europe de l'Est, le changement de régime a concrètement conduit à une pauvreté encore plus forte et à plus de misère, entraînant le développement de nouvelles formes d'exclusion, plus caractéristiques pour eux que pour les autres ethnies. Ce problème est illustré en détail à partir de la situation bulgare et l'analyse conduit à une série de recommandations en faveur de nouvelles politiques dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la lutte contre la discrimination. Le rôle des acteurs extérieurs à la Bulgarie est souligné et, à cet égard, l'auteur cite une déclaration sur le rôle important joué par la pression de l'Union européenne lors des négociations d'adhésion de ces pays: "Sans l'Union européenne, les gouvernements de ces pays n'auraient rien fait pour les Tziganes". Une illustration intéressante de l'impact de l'unification européenne sur les oubliés du nationalisme…
(GFr)
*** ELISABETH HAUN: The Externalisation of Asylum Procedure. An Adequate EU Refugee Burden Sharing System ? Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "European University Studies - Europäische Hoschschulschriften - Publications Universitaires Européennes", n° 540. 2007, 130 p., 25,70 €. ISBN 978-3-631-56277-2.
Chaque année, des milliers de personnes, principalement originaires d'Afrique, tentent de traverser la Méditerranée pour trouver refuge en Europe. Les accidents sont nombreux et entraînent un intérêt croissant des médias. En 2003, Tony Blair lance l'idée de créer des camps de réfugiés à l'extérieur de l'Union européenne, en clair dans les Etats d'Afrique du Nord. Un an plus tard, l'ancien ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, apporte son appui à cette solution. Concrètement, cela implique que l'Union loue un territoire en dehors de ses frontières pour y effectuer la procédure d'asile. Un système de prime abord simple et efficace, mais qui nécessite, selon Elisabeth Haun, un examen approfondi, d'autant plus que "la majorité des Etats membres de l'Union soutiennent une telle solution externe, alors que la majorité des organisations s'y opposent". Revenant tout d'abord sur le principe de partage de la charge qui, cher à la Commission européenne, cause de grandes divergences d'opinion entre les Etats membres, l'auteur analyse ensuite les forces et les faiblesses des procédures d'asile externalisées, d'un point de vue juridique, humanitaire et politique. Ces procédures sont-elles efficaces ? Sont-elles garantes du principe d'équité entre Etats ? Au terme de ses recherches, cette politologue constate que les camps extérieurs "ne seraient pas adéquats d'un point de vue juridique et humanitaire, mais seraient adéquats en terme d'utilité politique et - sous certaines circonstances - d'efficience économique". Marqué par une volonté de neutralité, cet ouvrage délivre les éléments essentiels à une bonne compréhension des tenants et aboutissants du système de camps externes.
(TBa)
*** MERCEDES CANDELA SORIANO, GEORGES DE LEVAL (sous la dir. de): Espace judiciaire européen. Acquis et enjeux futurs en matière civile. Editions Larcier (De Boeck & Larcier, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2007, 382 p.. ISBN 978-2-8044-2646-0.
De tous les changements attribuables à l'intégration européenne, la libre-circulation des personnes est certainement l'un des plus connus et des plus… utilisés. Les Etats membres - et la Belgique en particulier du fait du rôle joué par Bruxelles - connaissent une augmentation, parfois soutenue, du nombre de ressortissants d'autres Etats membres présents sur leur territoire. Cette mobilité favorise le brassage culturel et d'autres échanges très importants, mais elle laisse apparaître en même temps plusieurs vides juridiques, étant donné que les systèmes judiciaires et administratifs des pays membres ne concordent pas toujours et peuvent même encore freiner la libre-circulation des personnes et des activités commerciales. Afin de remédier au problème, l'Union s'emploie à créer un espace européen de coopération civile visant, entre autres, à améliorer l'accès à la justice, à promouvoir la reconnaissance mutuelle de décisions judiciaires et à renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural. Fruit de la collaboration de plusieurs personnalités académiques, cet ouvrage présente et analyse les instruments législatifs créés à cette fin dans les domaines de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Après une analyse du cadre européen relatif à la coopération judiciaire, les auteurs étudient les problèmes pratiques que ces dispositions rencontrent lors de leur application en Belgique, qu'il s'agisse notamment de la notion de résidence habituelle, de l'assistance judiciaire transfrontalière ou de la transmission européenne de documents judiciaires.
(NDu)
*** Etat du phénomène de la drogue en Europe. Rapport annuel 2007. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (23-25 rua da Cruz de Santa Apolónia, P-1149-045 Lisbonne. Tél.: (351) 218 113000 - fax: 218131711 - Courriel: info@emcdda.europa.eu - Internet: http://www.emcdda.europa.eu - Distribution: Office des publications - Internet: http: //bookshop.europa.eu). 2007, 95 p.. ISBN 978-92-9168-292-8.
Publié dans toutes les langues de l'Union ainsi qu'en turc et norvégien, ce Rapport annuel de l'Observatoire créé par l'Union en 1993 pour collecter et analyser les informations relatives aux drogues et à la toxicomanie présente une vue d'ensemble de la situation telle qu'elle se présentait l'année dernière. Il fournit des informations fiables et comparables, leur caractère scientifique leur assurant la plus haute crédibilité. Il apparaît ainsi, entre autres, que l'Europe joue un rôle sans cesse accru dans le soutien des actions mondiales visant à réduire les problèmes de drogue, que la réduction des risques est aujourd'hui une composante explicite de l'approche européenne, que les services aux usagers de drogue restent insuffisamment développés dans les prisons, que la popularité du cannabis pourrait avoir atteint son apogée alors que la consommation de cocaïne continue à progresser, celle de l'héroïne restant stable au contraire des opiacés de synthèse. Le VIH et l'hépatite C ne sont pas négligés.
(PBo)