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Bulletin Quotidien Europe N° 9614
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Légiférer, seulement en dernier recours

Bruxelles, 03/03/2008 (Agence Europe) - De passage à Vilnius vendredi 29 février, le commissaire McCreevy, chargé du marché intérieur, a vanté les mérites de la stratégie renouvelée du marché unique (voir EUROPE n° 9547) et les succès économiques engrangés par la Lituanie depuis son adhésion à l'Union européenne en 2004. Il a réitéré son credo: légiférer pour compléter le marché intérieur lorsqu'aucune alternative n'existe. « Nous ne chercherons à agir que dans les domaines où il y a de véritables problèmes et où les consommateurs et les entreprises bénéficieront le plus (d'une telle action). Cela signifie que nous utiliserons uniquement la voie législative si celle-ci est réellement justifiée et où il n'existe aucune alternative. Sinon, nous chercherons d'autres manières moins prescriptives pour atteindre nos objectifs », a-t-il déclaré devant un parterre de chefs d'entreprise et de membres de chambres de commerce lituaniennes.

M. McCreevy a évoqué deux initiatives que la Commission proposera en 2008: le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe, plan d'action transversal visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises européennes, et l'introduction d'un statut de société privée européenne (SPE). « Les deux initiatives devraient encourager les PME à se lancer davantage dans des activités transfrontalières », a-t-il indiqué. Et d'ajouter: « Les entreprises n'ayant pu bénéficier du statut de la société européenne disposeront d'une forme juridique parfaitement adaptée et pourront mener leurs activités conformément à un jeu unique de règles en matière de droit des sociétés à travers l'UE. Quant au SBA, il regroupera différentes mesures ciblant les PME telles que des travaux sur la charge administrative ou la participation des PME aux programmes de financement ». Le commissaire a également mis l'accent sur la connaissance et l'innovation, en écho aux recommandations du Conseil Compétitivité de faire de la libre circulation du savoir la cinquième liberté garantie par le traité européen (voir EUROPE n° 9609). « Les initiatives clés que nous voulons faire avancer concernent une mobilité accrue des chercheurs, des droits de propriété intellectuelle plus favorables à l'industrie et des étapes concrètes vers la création d'un marché intérieur électronique ». (M.B.)

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