03/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 26 février, sa proposition modifiée de directive « Solvabilité II » qui vise à introduire de nouvelles normes européennes en matière de solvabilité pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Cette proposition ne modifie pas sur le fonds la proposition initiale qui remonte à juillet 2007 (voir EUROPE
N° 9464 et N° 9465). Elle intègre des modifications législatives intervenues depuis l'été dernier, à savoir les nouvelles règles européennes sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des institutions financières (directive 2007/44/CE) et l'accord politique sur le règlement dit « Rome I » sur la législation applicable aux obligations contractuelles. (M.B.)