Bruxelles, 15/02/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se réunissent lundi 18 février pour un Conseil Affaires Générales/Relations extérieures dominé par la question du Kosovo.
Comment l'Union européenne réagira-t-elle à la déclaration unilatérale d'indépendance que le gouvernement du Kosovo proclamera, plus que probablement, ce dimanche 17 février ? C'est toute la question délicate à laquelle les ministres des Affaires étrangères des 27 devront répondre lundi. Prudente, la Présidence slovène du Conseil de l'UE n'a pas l'intention de faire des déclarations ou des commentaires avant la fin de la réunion des ministres. La réponse de l'UE, qui prendra sans doute la forme de « conclusions » du Conseil, devra tenir compte des divergences de vues qui subsistent entre les Etats membres, notamment sur la question de la reconnaissance d'un Kosovo indépendant. En même temps, elle reflétera le consensus des 27 sur d'autres aspects, tels que la « perspective européenne » des pays des Balkans (y compris du Kosovo), l'envoi de la mission civile PESD et le respect de l'Etat de droit et des droits des minorités (notamment serbe) dans un Kosovo multiethnique.
En ce qui concerne la question de la reconnaissance, le Conseil contournera le problème en rappelant que l'UE en tant que telle ne reconnaît pas les nouveaux Etats, mais que cette décision relève exclusivement de la compétence des pays membres, sur un plan bilatéral. Une majorité des 27 reconnaîtra le Kosovo indépendant - soit immédiatement après sa proclamation, soit dans les semaines ou mois qui suivront (les procédures nationales de reconnaissance varient d'un Etat membre à l'autre: dans certains, comme au Royaume-Uni, c'est le gouvernement qui décide ; dans d'autres, comme par exemple en Slovénie ou au Danemark, il faudra une décision du Parlement). Chypre et la Roumanie ont déjà indiqué qu'ils ne reconnaîtront pas ce nouvel Etat, tandis que la Grèce, la Slovaquie, l'Espagne et la Bulgarie ont encore des réserves ; ces pays attendront sans doute plus longtemps avant de prendre une décision. A ce propos, le Conseil devrait d'ailleurs souligner que le calendrier pour une éventuelle reconnaissance est entièrement entre les mains des Etats membres.
Un autre élément important des conclusions que le Conseil adoptera sera la confirmation de la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, « y compris le Kosovo ». Ce message, qui soulignera que l'avenir et la place de tous les pays de la région est dans l'UE, s'adressera en particulier à la Serbie que la Commission veut maintenir à tout prix sur la voie européenne. L'offre que l'UE a faite en janvier de signer un « accord politique intérimaire » qui permettrait d'approfondir la coopération avec Belgrade dans plusieurs secteurs sans attendre la signature et l'entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) « reste toujours sur la table et nous attendons toujours que les autorités serbes donnent leur feu vert à la signature de ce texte », ont expliqué des sources de la Présidence slovène de l'UE. Celle-ci estime aussi que la Serbie a les capacités pour avancer très rapidement vers l'obtention du statut de pays candidat.
L'envoi de la mission de police et d'Etat de droit (EULEX) constituera un autre élément important de la réaction de l'UE à l'indépendance du Kosovo. Après la décision politique unanime prise par le Conseil européen en décembre 2007 d'envoyer une telle mission civile PESD pour accompagner les premiers pas du Kosovo indépendant et pour remplacer la MINUK, l'UE est sur le point d'achever le long et complexe processus de décision. L'« action commune » relative à la base juridique (la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU) et les aspects budgétaires de la mission ainsi que le Concept d'opérations (CONOPS) avaient déjà été adoptés le 4 février à l'unanimité, moins l'abstention de Chypre (EUROPE n° 9595). Cette semaine, les Etats membres ont décidé de donner leur feu vert aux dernières décisions requises - plans d'opération de la mission (OPLAN) - en utilisant une procédure particulière dite « de silence ». L'échéance pour l'expiration de cette procédure est fixée à vendredi 15 février à minuit. Si, d'ici là, aucun Etat membre ne s'est opposé au déploiement, la décision sera considérée comme adoptée et la mission lancée, ont expliqué vendredi des diplomates. Cette décision ne devra plus être ni confirmée, ni formalisée par les ministres lundi, ont affirmé ces mêmes sources. Dès l'expiration de la « procédure de silence », la période de 120 jours qui permettra à l'UE de déployer sa mission débutera. Cependant, elle prendra ses fonctions pour remplacer la MINUK seulement en quatre mois, après l'expiration des 120 jours. L'UE devrait aussi souligner lundi son engagement à soutenir le développement économique et social du Kosovo et de toute la région des Balkans, notamment à travers le processus de stabilisation et d'association.
Conseil européen. Lors de la session « Affaires générales », les ministres des Vingt-sept examineront l'ordre du jour annoté du Conseil européen préparé par la Présidence slovène. Les discussions du Sommet des 13 et 14 mars prochains porteront sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, dont les chefs d'Etat et de gouvernement lanceront le nouveau cycle de trois ans. Ils confirmeront que les lignes directrices intégrées actuelles resteront valables pour la période 2008-2010 et entérineront les Grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et les recommandations spécifiques par pays (EUROPE n° 9562), ainsi que le programme communautaire de Lisbonne qui les complète. Les quatre piliers de la stratégie de Lisbonne révisée identifiés par le Sommet de printemps de 2006 seront reconduits (connaissance et innovation, investissement dans le capital humain et modernisation du marché du travail, environnement des entreprises, énergie et changement climatique).
Le Conseil européen fera aussi le point sur la stabilité des marchés financiers et examinera le paquet énergie/climat adopté le 23 janvier (EUROPE n° 9586). Les chefs d'Etat chercheront à se mettre d'accord sur les principes clés et les lignes directrices qui guideront les travaux énergie/climat et évoqueront les aspects extérieurs de la politique climatique de l'UE. Ils devraient également adopter un plan stratégique pour les technologies énergétiques (EUROPE n° 9549). Plusieurs points consacrés aux relations extérieures sont aussi prévus.
Tchad. Le Conseil examinera la situation au Soudan, au Tchad et en République Centrafricaine (RCA). Dans leurs conclusions, les ministres des Affaires étrangères réaffirmeront leur soutien à la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a ouvert la voie à la mission de l'UE au Tchad et en RCA. Après une interruption due aux attaques menées au Tchad, le déploiement de la mission EUFOR Tchad/RCA a repris le 12 février et le Haut représentant de l'UE pour la PESC, Javier Solana, espère qu'elle sera opérationnelle d'ici à la mi-mars (voir autre nouvelle). Préoccupé par les ramifications régionales des tentatives de renversement du gouvernement tchadien, le Conseil appuiera l'appel des Nations unies et de l'Union africaine en faveur du respect de la souveraineté, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale du Tchad. A la lumière de ces événements, il soulignera l'importance de la mission PESD de l'UE, qui contribuera à assurer la sécurité dans l'est du pays. Et le Conseil de souligner le caractère impartial, neutre et indépendant de l'opération. Les ministres insisteront par ailleurs pour que le Soudan facilite le déploiement rapide de la mission hybride des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD).
Kenya. Les ministres appelleront les dirigeants kényans à résoudre la crise politique actuelle et à mettre immédiatement fin aux violences qui durent depuis les élections présidentielles du 27 décembre 2007. Les violences qui opposent les partisans des deux candidats, Raila Odinga et le président réélu Mwai Kibaki, ont fait plus de 1 000 morts et environ 300 000 déplacés. Des pourparlers ont débuté le 29 janvier dernier sous la direction de l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, mandaté par l'UA. Dans ses conclusions, le Conseil rappellera que tant qu'il n'y a pas d'accord sur une solution politique légitime, l'UE et ses Etats membres ne peuvent entretenir avec le Kenya les mêmes relations qu'auparavant.
Birmanie/Myanmar. Prenant note de l'annonce, par la junte birmane, qu'un référendum sur une nouvelle constitution aurait lieu en mai 2008 et que des élections multipartites seraient organisées en 2010, le Conseil invitera à nouveau les autorités du pays à prendre rapidement des mesures en vue de la transition vers un gouvernement démocratiquement élu. Les conclusions soulignent à cet égard que seul un processus associant pleinement l'opposition et les groupes ethniques conduira à la réconciliation nationale et à la stabilité. Et de réclamer une nouvelle fois la libération de tous les prisonniers politiques, notamment Aung San Suu Ky.
Politique européenne de voisinage (PEV). Le Conseil adoptera des conclusions qui plaident notamment en faveur d'une extension du champ d'application des accords de libre-échange conclus avec les pays de la PEV qui sont déjà membres de l'OMC. Cela vaut aussi pour les pays partenaires PEV de la région méditerranéenne, en ce qui concerne la libéralisation des services, le commerce de produits agricoles et le droit d'établissement, selon le projet de conclusions. Quant à la conclusion d'accords de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie, le Conseil veut attendre les recommandations de la Commission avant de prendre une décision.
Croatie/Elargissement. Le Conseil adoptera des conclusions appelant la Croatie à respecter ses engagements et à ne pas étendre la zone de protection écologique et de pêche aux pays membres de l'UE, notamment l'Italie et la Slovénie. La Commission sera invitée à entamer un dialogue avec Zagreb sur ce problème qui risque de perturber les négociations d'adhésion du pays.
Moldavie. Les ministres adopteront des conclusions dans lesquelles ils exprimeront la disponibilité de l'UE à engager une réflexion avec les autorités moldaves sur la conclusion d'un nouvel accord bilatéral, qui irait au-delà de l'accord de partenariat et de coopération (APC) existant. Le Conseil veut cependant attendre d'abord l'avis de la Commission européenne, qui doit présenter en avril prochain un rapport sur l'état de la situation dans ce pays. Les ministres devraient souligner la nécessité de poursuivre les réformes économiques et politiques et d'accroître les efforts pour consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Négociations OMC du round de Doha. Le commissaire au Commerce Peter Mandelson présentera aux ministres la réaction de la Commission européenne aux projets de compromis révisés en agriculture et sur les produits industriels mis sur la table le 8 février dernier par les médiateurs à l'OMC sur chacun de ces dossiers, Crawford Falconer et Don Stephenson (voir autre nouvelle).
Les ministres évalueront par ailleurs la situation au Moyen-Orient, sans adopter de conclusions, et feront le point sur les progrès dans le dossier des Accords de partenariat économique (APE). Les discussions se poursuivent actuellement au niveau technique avec les pays et groupes de pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Une troïka avec le Monténégro aura lieu en marge du Conseil, lundi soir, et un Conseil d'association avec le Liban se tiendra le lendemain matin, mardi 19 février. (A.B./H.B.)