Bruxelles, 15/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une étude du cabinet PriceWaterhouseCoopers sur les fonds d'investissement harmonisés, c'est-à-dire couverts par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS), et les fonds non harmonisés tels que les fonds spéculatifs (« hedge funds »), les fonds de fonds spéculatifs, les fonds immobiliers. Cette étude s'interroge sur la persistance d'une frontière entre les fonds harmonisés et ceux qui ne le sont pas depuis la modification de la directive 85/611/CE en 2001, enquête sur la gestion des risques (de marché, d'investissement, opérationnels…) par les gestionnaires de fonds à travers l'évolution de leurs portefeuilles et pose aussi la question d'initiatives ultérieures au niveau européen. Elle a été réalisée auprès de 530 fonds (380 fonds « UCITS » et 150 fonds non harmonisés) établis dans neuf États membres (Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Slovaquie, Royaume-Uni). La Commission utilisera ce rapport pour élaborer sa communication sur les fonds d'investissement non harmonisés attendue pour l'automne. Mardi 8 avril aura lieu à Bruxelles une audition sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers.
Selon l'étude, tous les professionnels ne gérant que des fonds « UCITS » s'estiment « très satisfaits » de la flexibilité permise par la directive 85/611/CEE. Ils aimeraient néanmoins obtenir des compétences accrues en matière d'investissement dans les emprunts à terme et les fonds spéculatifs ainsi que dans l'attribution du passeport européen aux fonds nourriciers (« feeder funds »), qui permettent à un investisseur de placer 100 % de ses actifs dans un même fond. L'idée d'une directive étendant le nombre d'actifs éligibles pour les fonds vendus aux investisseurs institutionnels les séduit fortement, un passeport européen pour les fonds spéculatifs suscitant dans ce contexte leur intérêt. Les gestionnaires de fonds de fonds spéculatifs sont enthousiastes à l'idée de bénéficier eux aussi d'un passeport européen selon lequel un fonds mis sur le marché dans un État membre est reconnu et peut être distribué dans le reste de l'UE.
En revanche, aucune personne interrogée ne souhaite une initiative législative européenne qui énoncerait des principes sur la gestion des risques au lieu de limiter les possibilités d'investissement ou détailler les actifs éligibles. Les gestionnaires de fonds préfèrent les restrictions à l'investissement et les actifs éligibles parce qu'ils constituent des critères objectifs, faciles à comprendre pour les investisseurs et souvent requis par les investisseurs institutionnels. 70% d'entre eux estiment aussi que le marché n'est pas prêt. En outre, les fonds « UCITS » étant de plus en plus populaires en Amérique latine et en Asie, la suppression des restrictions aux investissements constitueraient une menace pour l'attractivité des fonds concernés. Plus d'informations: http: //ec.europa.eu/internal_market/investment/docs/other_docs/pwc-report_en.pdf (M.B.)