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Bulletin Quotidien Europe N° 9600
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de mardi 12 février 2008 sont les suivants:

Douanes (L37)

Règlement (121/2008) de la Commission du 11 février 2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309)

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Concurrence (C38)

Aides d'Etat de la France - Régime d'aides en faveur du développement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables - Invitation à présenter des observations

Non-opposition à une concentration notifiée: CommScope/Andrew (affaire COMP/M.4819)

Procédures administratives (C38)

Appel de propositions - EACEA/31/07 - «Jeunesse dans le monde»: coopération avec des pays autres que les pays voisins de l'Union européenne - Programme «Jeunesse en action». (L.C.)

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