Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a décidé à la majorité qualifiée, mardi 12 février, de recommander au Parlement européen de donner décharge à la Commission européenne pour l'exécution du budget communautaire 2006. Seuls les Pays-Bas ont voté contre cette recommandation, pour protester contre les erreurs qu'ils jugent trop importantes dans la gestion des fonds communautaires et inciter les Etats membres à plus de responsabilité budgétaire. Le Parlement européen se prononcera sur la décharge en avril.
« Je pense que nous avons mérité la décharge », a commenté Siim Kallas, le commissaire responsable de la lutte contre la fraude. M. Kallas a rappelé que plusieurs membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen envisagent de reporter la décharge, à cause des 12% de fonds structurels qui, selon la Cour des comptes, n'auraient pas dû être remboursés en 2006 (EUROPE n° 9586). Dans ses recommandations, le Conseil regrette que la Cour n'ait constaté « aucun progrès notable » par rapport à 2005 dans les dépenses des actions structurelles. La Commission a promis de prendre des mesures correctrices (y compris la suspension des paiements) le plus rapidement possible. M. Kallas a précisé aussi que les pays de l'UE ont jusqu'au 15 février pour transmettre à la Commission les « résumés annuels des audits et déclarations disponibles » sur la bonne gestion des fonds communautaires (dont les Fonds structurels). Il s'est dit préoccupé d'entendre que certains Etats membres, « y compris peut-être la prochaine Présidence » (française du Conseil), ne vont pas respecter cet engagement. (L.C.)