Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Comme nous l'avons constaté (EUROPE n° 9599), les projets révisés de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA) mis sur la table, vendredi 8 février, par les présidents des Comités de négociation à l'OMC sur chacun de ces dossiers, Crawford Falconer et Don Stephenson, n'ont livré aucune surprise. Réagissant, lundi 11 février, la Commission européenne a opté pour la prudence. « Ces textes doivent faire avancer les négociations en permettant de nouveaux flux commerciaux et de nouvelles opportunités pour l'économie mondiale », a-t-elle observé, promettant un commentaire détaillé « aussitôt que possible ». EUROPE revient sur les grands chiffres et les principales nouveautés du texte révisé sur l'agriculture qui sera examiné dès le 15 février à Genève lors d'une réunion du Comité de négociations agricoles.
Les principaux changements apportés par M. Falconer à son projet de juillet 2007 (EUROPE n° 9471) et aux 16 documents de travail soumis fin décembre et début janvier (EUROPE n° 9578) résident essentiellement dans des précisions sur les questions concernant les pays en développement et les pays ayant récemment adhéré à l'OMC et dans des clarifications sur un certains nombre de questions techniques, en particulier les questions des exemptions en matière de réduction tarifaire pour les produits sensibles et produits spéciaux ainsi que des mécanismes de sauvegarde. De même, dans toutes les parties du nouveau texte, qui repose sur trois piliers (soutiens internes, accès au marché et concurrence à l'exportation), un grand nombre de crochets (chiffres ou parties du texte encore ouverts à la négociation) ont été supprimés.
Soutiens internes - Le texte révisé de M. Falconer propose de procéder, sur la période 2009 à 2013, à une réduction du soutien interne global engendrant des distorsions des échanges (OTDS, soit « boîte bleue », « boîte orange » et de minimis) se situant dans une fourchette de 75% à 85% dans l'UE (soit une enveloppe comprise entre 16 et 27 milliards USD), de 66% à 73% aux Etats-Unis (soit une enveloppe annuelle de 12,8 à 16,4 milliards USD pour Washington) et au Japon, et de 50 à 60% dans les autres pays développés. En revanche, le texte révisé propose, sans crochets, une réduction des soutiens internes de la « boîte orange » (qui affectent le plus les échanges) de 70% pour l'UE, de 60% pour les Etats-Unis et le Japon et de 45% pour les autres pays développés. Une modification substantielle est proposée sur ce point: l'UE, les Etats-Unis et le Japon devraient baisser ces soutiens de 25% dès le premier jour de mise en oeuvre d'un accord global, puis par étapes annuelles égales sur 5 ans (contre 30% le premier jour et 4 ans dans le texte de juillet 2007).
Accès au marché - Le texte révisé n'apporte aucun changement au projet de juillet 2007. Les droits de douane agricoles seront principalement réduits selon une formule à quatre bandes tarifaires qui envisage de plus grandes coupes pour les tarifs les plus élevés et des coupes moins importantes pour les tarifs les moins élevés. Pour les pays développés, les fourchettes de réduction sont comprises entre 48 et 52% pour les tarifs inférieurs à 20%, entre 55 et 60% pour les tarifs compris entre 20 et 50%, entre 62 et 65% pour les tarifs compris entre 50 et 75%, et entre 66% et 73% pour les tarifs supérieurs à 75% (aucune suppression de crochets dans le texte révisé pour ces chiffres, NDLR). Pour les pays en développement, la proposition de compromis précise, en annexe, une liste de 45 pays en développement, des économies petites et vulnérables exclues de la liste des PMA, qui pourront procéder à une réduction moindre des droits de douane.
En matière de produits sensibles (produits pouvant être soumis à une moindre réduction tarifaire), le texte révisé contient très peu de modifications par rapport au document de travail de janvier, à une exception près: les règles applicables aux pays dont au moins 30% des lignes tarifaires se situent dans la catégorie de droits la plus élevée. Ces pays pourront déclarer comme sensibles 6 à 8% de leurs lignes tarifaires, contre 4 à 6% pour les autres pays ; en revanche, seuls les produits ressortant de ce supplément de 2% devront être soumis à une augmentation des quotas tarifaires d'importation plus forte que la normale. En outre, un supplément de quotas d'importation devrait être ouvert pour tous les produits sensibles dans le cas des pays dont plus de 4% de toutes les lignes tarifaires (au lieu de 5%) resteront supérieures à 100% ad valorem après les baisses générales de droits de douane.
Le texte révisé indique aussi que l'augmentation des quotas tarifaires d'importation doit se traduire par un accès additionnel au marché équivalant à au moins 1% de la consommation interne dès le premier jour de mise en oeuvre de l'accord, avec ensuite une progression annuelle de 1%. Il précise que 1,5% au maximum des lignes tarifaires seront éligibles à la clause de sauvegarde spéciale (relèvement de la protection aux frontières en cas d'importations massives). En revanche, le texte révisé de M. Falconer traduit en termes législatifs les dispositions envisagées pour les pays en développement en ce qui concerne leurs produits sensibles, appelés produits spéciaux, et le mécanisme de sauvegarde spéciale.
Concurrence à l'exportation - Aucune modification notable n'est apportée sur ce chapitre. Le texte rappelle l'élimination des subventions à l'exportation d'ici 2013 (dont la moitié d'ici 2010) dans les pays développés et d'ici 2016 pour les pays en développement. (E.H.)