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Bulletin Quotidien Europe N° 9600
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm/france

12/02/2008 (Agence Europe) - Un arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON801 de la société américaine Monsanto a été signé vendredi 8 février par le ministre français de l'Agriculture et de la Pêche Michel Barnier. Parallèlement, les autorités françaises ont notifié l'activation de la clause de sauvegarde à la Commission européenne. Celle-ci dispose de 60 jours ouvrables pour décider de confier le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou rejeter la requête formulée par Paris. Le cas échéant, il pourrait revenir aux ministres de l'Agriculture de l'UE de trancher. Comme les Etats membres sont divisés sur la question des OGM, les pays ayant invoqué la clause de sauvegarde ont toujours eu gain de cause. A Bruxelles, on pourrait aussi attendre octobre, date à laquelle doit être publiée une nouvelle évaluation du MON801. (O.L.)

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