Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de décision modifiant la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975). Cette proposition législative vise à gommer les différences d'interprétation juridique concernant les véhicules « exportés et donc eux-mêmes assimilés à des marchandises se déplaçant par leurs propres moyens ».
Gérée par la Commission...