login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9594

5 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Deux nouvelles procédures d'infraction dans le secteur des jeux de hasard

Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé fin janvier d'ouvrir deux nouvelles procédures d'infraction, l'une à l'encontre de l'Allemagne et l'autre à l'encontre de la Suède, dans le domaine des jeux d'argent et des paris.

Allemagne. Dans les deux mois, l'Allemagne devra informer officiellement la Commission au sujet d'un traité signé par les Länder allemands qui restreint considérablement depuis le 1er janvier 2008 la prestation de jeux d'argent et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE