Bruxelles, 30/01/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen vote, ce jeudi 31 janvier, sur la proposition de directive qui achève la réalisation du marché intérieur postal en ouvrant à la concurrence le traitement du courrier inférieur à 50 grammes. Il reprendra à son compte la position commune du Conseil sur ce dossier, conformément à la recommandation de sa commission des transports et du tourisme (voir EUROPE n° 9568). « Demain, vous allez prendre une décision finale qui réaffirme notre accord de principe tel que défini dans la position commune de Conseil », s'est félicité Andrej Vizjak, ministre slovène de l'Economie, mercredi 30 janvier au soir lors du débat en plénière.
La position commune du Conseil prévoit: - la libéralisation définitive du secteur postal au plus tard fin 2010 dans l'UE ; - un délai supplémentaire de deux ans accordé à onze États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) ; - une clause de réciprocité dans la législation européenne autorisant les États membres ayant ouvert leur marché avant fin 2012 d'en refuser l'accès aux opérateurs disposant encore d'un monopole en 2011 et 2012. Le Conseil prévoit plusieurs mécanismes (fonds, marchés publics, aides d'Etat) pour financer les obligations découlant du service postal universel qui, lui, n'est pas modifié par la révision législative. (M.B.)