Bruxelles, 22/01/2008 (Agence Europe) -Dans la foulée des préparations du deuxième paquet législatif Ciel unique européen (SES II) (voir EUROPE n° 8603), la Commission européenne a organisé, mardi 22 janvier, une conférence intitulée « Vers un système de l'aviation européenne plus performant » réunissant tous les participants du secteur. Le paquet, qui sera présenté en juin 2008, tentera d'accélérer la mise en place d'un système harmonisé de gestion du trafic aérien en Europe. La performance, la gouvernance et la technologie en seront ses trois axes fondamentaux selon le directeur du département de l'aviation civile au sein de la DG TREN, Daniel Calleja qui, au nom de la Commission, a présenté mardi, les grandes lignes du paquet.
Performance. Comme l'indiquait Jacques Barrot en évoquant le paquet devant la commission des transports du Parlement européen en septembre dernier, il s'agira d'introduire dans la législation actuelle une approche conduite par la performance et un mécanisme indépendant de révision de celle-ci (voir EUROPE n° 9495). Elle s'appliquerait en premier lieu à l'effectivité des vols (réduction de retard ou de délais de parcours) par l'amélioration de l'architecture du réseau aérien et une meilleure utilisation des routes aériennes. Un gestionnaire du réseau coordonnera ces travaux. La Commission prévoit aussi d'établir dans le nouveau paquet des dates-butoirs pour accélérer la mise en place des « blocs fonctionnels de l'espace aérien » (des entités de gestion du trafic aérien établies en fonction des besoins opérationnels de l'aviation indépendamment des frontières nationales), 2010 sera l'année d'adoption de ces mesures et 2012 celle de leur mise en place effective.
La gouvernance. Le deuxième paquet devrait confirmer le rôle clef de l'UE dans la gestion du trafic aérien européen - c'est à la Commission d'être à l'origine de la législation dans ce domaine. Les compétences de l'Agence européenne de la Sécurité aérienne (AESA) pourront être étendues à l'homologation des aéroports, aux activités de la navigation et de la gestion du trafic aérien, tandis que l'Eurocontrol (Organisation européenne pour la Sécurité de la navigation européenne) serait réformée pour mieux correspondre aux besoins du marché unique de l'aviation. Le deuxième paquet devrait également aborder les questions liées à la coopération et l'harmonisation des volets civil et militaire de l'espace aérien national. En matière de technologie, il s'agit d'assurer une meilleure interopérabilité des systèmes de gestion. Le programme SESAR (le volet technique du Ciel unique) et le plan d'action pour les aéroports de janvier 2007 (voir EUROPE n° 9350) ont précisé les critères de ce développement technologique. Le deuxième paquet devrait être présenté par la Commission en juin 2008. (A.By.)