Bruxelles, 22/01/2008 (Agence Europe) - Sans surprise, les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE se sont montrés divisés, lundi 21 janvier à Bruxelles, sur l'ambition de l'exercice du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Avec des nuances en son sein, un groupe de pays (Espagne, France, Grèce, Autriche, Allemagne, Irlande, Finlande, Luxembourg, Hongrie) estime que le « bilan de santé » ne doit pas déboucher sur une nouvelle réforme de la PAC, mais seulement sur des adaptations destinées à préparer le secteur à la période après 2013. Au contraire, certains pays (Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, Estonie, Slovaquie) ont estimé que l'exercice devrait être mis à profit pour engager des changements profonds dans la PAC.
Lors d'une conférence de presse, Mariann Fischer Boel, le commissaire à l'Agriculture, a estimé que le Conseil et la Commission sont sur la même longueur d'onde sur la plupart des éléments de la communication du 20 novembre sur le bilan de santé de la PAC. Elle a dit que les divergences les plus fortes au cours du débat ont porté sur l'utilité de réduire progressivement le niveau de soutien des grandes entreprises (dégressivité des aides) et sur la nécessité d'augmenter de 5% aujourd'hui à 13% en 2013 le taux de modulation des aides (pourcentage prélevé sur les paiements directs des exploitations percevant plus de 5 000 euros par an et reversé au budget du développement rural). La commissaire a donné des précisions sur le calendrier: - le 20 mai, la Commission présentera ses propositions législatives sur le bilan de santé de la PAC ; - du 25 au 27 mai, les pays de l'UE en discuteront lors de la réunion informelle du Conseil Agriculture en Slovénie ; - l'objectif est d'arriver à un accord politique sur cet exercice en novembre 2008.
Le président en exercice du Conseil Agriculture, le ministre slovène Iztok Jarc, a précisé que le Conseil débattra plus en détail des différentes mesures proposées lors de la réunion de février. Il a précisé que d'autres sujets étaient conflictuels au sein du Conseil, comme le découplage des paiements directs (rupture du lien entre le montant de l'aide et les volumes produits) et la fin, programmée en 2015, des quotas laitiers.
La Commission propose notamment d'augmenter le taux de découplage, ce qui, lors du débat, a été soutenu par Danemark, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Estonie, Pologne ou encore Slovaquie. Au contraire, Espagne, France, Autriche, Italie, Finlande, Roumanie et Bulgarie estiment que certains paiements qui restent liés aux volumes produits ont leur utilité (éviter un abandon des terres). Ainsi, le ministre italien Paolo De Castro a demandé le maintien des paiements couplés dans les secteurs du tabac, du riz et des semences. Allemagne, Royaume-Uni, Hongrie, République tchèque et Roumanie ont une nouvelle fois rejeté le projet consistant à réduire progressivement les soutiens des grosses exploitations (dégressivité des aides). La Commission propose d'augmenter la modulation des aides, ce qui est rejeté par une majorité de pays. La communication propose aussi d'abandonner les paiements calculés sur la base des rendements historiques au profit d'un système fondé sur un taux plus uniforme (forfaitaire), ce qui rend « sceptique » la ministre irlandaise Mary Coughlan. Les nouveaux Etats membres ont salué la proposition visant à prolonger jusqu'en 2013 le régime de paiement unique à la surface (RPUS).
Plusieurs pays (Royaume-Uni, Danemark, Suède) ont préconisé la fin des différents outils de marché (intervention, quotas, gel obligatoire des terres) alors que d'autres souhaitent les maintenir. Plusieurs pays (France, Roumanie) ont jugé que le document de la Commission n'était pas à la hauteur en ce qui concerne les mesures de gestion des risques et des crises (assurance récolte). (L.C.)