Bruxelles, 03/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE des 27, 28, 29 et 31 décembre 2007:
Commerce (L 345 et L 348)
Règlement (1528/2007) du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (L 348)
Décision (2007/855) du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (L 345)
Pêche (L 342 et L 346)
Décision (2007/854) du Conseil du 4 décembre 2007 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011 (L 342)
Règlement (1579/2007) du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (L 346)
Agriculture (L 350)
Règlement (1580/2007) de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (2200/96), (2201/96) et (1182/2007) du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
Institutions (L 343 et L 346)
Règlement (1524/2007) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (L 343)
Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification de son règlement intérieur (L 346)
Budget (L 343)
Règlement (1525/2007) du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
Fiscalité (L 346)
Directive (2007/74) du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers
Directive (2007/75) du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée
Décision du Conseil (2007/880) du 20 décembre 2007 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
Décision (2007/884) du Conseil du 20 décembre 2007 autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Union douanière (L 349)
Règlement (1526/2007) du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (2505/96) portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (1527/2007) du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
PESC (L 346)
Décision EUPOL AFGH/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Action commune 2007/887/PESC du Conseil du 20 décembre 2007 abrogeant l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne aux missions de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie
Décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2007 relative à la nomination du chef de l'équipe de planification de l'Union européenne (EPUE Kosovo). (O.L.)