Bruxelles, 03/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 3 janvier, une communication sur « les contenus créatifs en ligne dans le marché unique ». Ce document stratégique marque le point de départ de nouvelles actions de l'Union européenne visant à soutenir le développement de modèles commerciaux innovants, de services transfrontaliers et d'offres conviviales pour les consommateurs. Cette initiative devrait permettre aux citoyens européens de jouir d'un accès plus facile et plus rapide à un vaste choix de programmes télévisés et musicaux, de films ou de jeux sur Internet, téléphone mobile ou autres équipements. Dans le document, la Commission encourage l'industrie du contenu, les sociétés de télécommunications et les fournisseurs de services Internet à coopérer étroitement pour accroître la disponibilité des contenus en ligne tout en assurant une forte protection des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle y marque son souhait de faciliter les licences de droit d'auteur pour les contenus en ligne couvrant le territoire de plusieurs, voire de tous les Etats membres.
Selon des études de la Commission, un vrai marché intérieur des contenus créatifs en ligne pourrait renforcer considérablement la compétitivité de l'industrie européenne de la musique, du film et des jeux et permettre d'ici 2010 le quadruplement des revenus de la vente de détail si des mesures claires et respectueuses des consommateurs étaient prises par l'industrie et les autorités publiques. Alors que la part de marché des ventes de musique en ligne atteint déjà 25% dans certains pays européens tels que le Royaume-Uni, la vente au détail de contenus audiovisuels et la disponibilité de programmes télévisés à la demande sur Internet demeure un marché à l'état naissant. Ces "contenus créatifs" de haute valeur couvrent également la radio, les jeux en ligne, la publication en ligne et les contenus éducatifs. Dans la communication, la Commission identifie quatre grands défis horizontaux qui méritent une action au niveau communautaire: - disponibilité des contenus créatifs ; - licences multi-territoriales pour les contenus créatifs ; - interopérabilité et transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRMs) ; - offres licites et piratage. Le marché des contenus en ligne se développe rapidement, souligne la Commission, citant les chiffres d'une étude couvrant 25 Etats membres. Les revenus provenant de la vente de contenus en ligne feront plus que quadrupler, passant de 1.8 milliard d'euros en 2005 à 8.3 milliards d'euros en 2010.
La Commission lance simultanément ce 3 janvier une consultation publique afin de préparer, pour la mi-2008, une recommandation sur les contenus créatifs en ligne. Les parties intéressées sont invitées pour ce faire à introduire leurs commentaires sur la communication avant le 29 février 2008. En outre, la Commission mettra en place une « plateforme sur les contenus en ligne », ou forum de discussion entre les parties intéressées, pour initier un travail de coopération sur les questions qui nécessitent des discussions plus approfondies. Les consommateurs s'y verront accorder une large place. (I.L.)