Bruxelles, 03/01/2008 (Agence Europe) - Dans un communiqué publié jeudi 3 janvier, la Commission européenne a reconnu les efforts déployés par l'autorité belge de régulation des télécommunications, l'IBPT (Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications), pour intensifier la concurrence sur le marché du haut débit. En outre, la Commission invite l'IBPT à renforcer les dispositions permettant aux nouveaux venus d'utiliser le réseau local de l'opérateur historique pour fournir à l'utilisateur final des services à haut débit (dégroupage de la boucle locale) afin de promouvoir une concurrence durable fondée sur l'infrastructure. La Commission lui demande enfin d'évaluer avec précision le niveau de concurrence qui s'exerce pour les services à haut débit sur le marché de détail. Pour rappel, le dégroupage de l'accès à la boucle locale et la fourniture en gros de l'accès à haut débit sont des éléments essentiels pour permettre à d'autres opérateurs d'entrer sur le marché de détail et d'offrir aux consommateurs des services, notamment à haut débit.
Comme notifié à la Commission le 26 novembre 2007, l'IBPT va obliger Belgacom (opérateur historique belge toujours contrôlé à 50,1% par l'État) à dégrouper l'accès à sa boucle locale et à ouvrir à la concurrence la fourniture en gros de l'accès à haut débit, sans discrimination, dans la transparence, et à des tarifs calculés en fonction des coûts. Une mesure qui permettra à d'autres fournisseurs de concurrencer directement les offres de détail de Belgacom. L'IBPT s'engage à contrôler de près le respect, par Belgacom, de son obligation de non-discrimination en ce qui concerne le développement de nouvelles offres de détail pour le haut débit, en particulier le VDSL, une technologie à large bande qui permet des débits plus élevés et constitue, pour l'utilisateur, une solution de remplacement aux autres offres. En outre, d'après l'IBPT, les consommateurs belges continuent à payer le haut débit à des tarifs trop élevés (7 euros/mois de plus qu'en France et 10 de plus qu'au Royaume-Uni). Une réglementation effective est donc de la plus grande importance pour promouvoir l'investissement dans d'autres infrastructures et c'est pourquoi la Commission, dans sa lettre, invite l'IBPT à faire en sorte que les mesures réglementaires proposées soient promptement mises en application. (I.L.)