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Bulletin Quotidien Europe N° 9568

19 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 44 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 18 décembre 2007:

Relations extérieures/JAI (L 332)

Décision du Conseil du 29 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes

Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes

Décision du Conseil du 29 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord...

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