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Bulletin Quotidien Europe N° 9568

19 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission clôture une procédure à l'encontre de Malte qui a enfin ouvert son marché des produits pétroliers à la concurrence

Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - À la suite de la mise en place de nouvelles procédures permettant à des participants au marché autres que l'ancien monopole d'Etat Enemalta d'introduire une demande de licence, la Commission européenne a clos, mardi 18 décembre, la procédure d'infraction qu'elle avait engagée contre Malte en raison des restrictions imposées par cette dernière à l'importation, au stockage et à la vente en gros de produits pétroliers.

Les États membres...

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