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Bulletin Quotidien Europe N° 9568

19 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Pas de Schengen à la carte pour Londres, selon la CJCE

Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a donné raison, mardi 18 décembre, au Conseil de l'UE qui avait refusé au Royaume-Uni la faculté de participer à l'application de deux règlements faisant normalement partie de l'acquis Schengen, l'un étant relatif à l'établissement de normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques dans les passeports, et l'autre à la création de Frontex. La Cour relève que le Royaume-Uni n'a pas été admis à...

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