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Bulletin Quotidien Europe N° 9564

14 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 13/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE du 13 décembre 2007:

Commerce (L 327)

Règlement (1465/2007) de la Commission du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

Administration (L 327)

Décision du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : traité de Lisbonne: les raisons de le soutenir malgré ses défauts
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE : le « Traité de Lisbonne » a été signé dans une atmosphère de soulagement et de détermination - Appels en faveur d'une ratification rapide
(EU) PE/TCHAD : le Parlement rappelle l'urgence de la mission de l'UE dans la région
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : mettre en œuvre la Déclaration universelle
(EU) UE/MONTENEGRO : le PE salue la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association tout en rappelant certaines exigences incontournables
(EU) PE/TERRORISME : la lutte contre le terrorisme ne justifie pas la violation des droits de l'Homme, selon les députés
(EU) PE/EXTREMISME : le Parlement demande le retrait des fonds publics octroyés aux formations politiques extrémistes
(EU) PE/CHINE : le PE prône une plus grande fermeté sur les droits de l'homme
(EU) PE/COMMISSION : demandes des députés sur le programme de travail 2008
(EU) TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/BUDGET 2008 : 45% des dépenses communautaires de l'an prochain vont servir à doper la croissance et la cohésion au sein de l'UE
(EU) PE/BUDGET 2008 :
(EU) PE/TEXTILES : exigences du Parlement pour pérenniser l'activité textile
(EU) PE/FISCALITE : le PE approuve la suppression du droit d'apport d'ici à fin 2011
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement européen se prononce en faveur d'un approfondissement du marché intérieur des fonds d'investissements
(EU) PE/CONSOMMATEURS : feu vert du Parlement à la modification du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé
(EU) PE/PECHE : le Parlement préconise une réforme ambitieuse de l'OCM des produits de la pêche
(EU) UE/ENERGIE : devant le Parlement français, Andris Piebalgs dit ne pas s'opposer au maintien des tarifs réglementés appliqués aux particuliers
(EU) UE/ENERGIE : un plan d'action prioritaire euroméditerranéen 2008-2013 pour la convergence des politiques énergétiques et l'intégration des marchés
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/BCE : les banques centrales mondiales interviennent de manière concertée pour injecter des liquidités sur les marchés financiers
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des coûts de la main-d'œuvre en Europe
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production industrielle en Europe
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission va enquêter sur certaines modifications du régime danois d'imposition forfaitaire du transport maritime
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôt l'enquête sur l'aide à Tieliikelaitos
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide à caractère social en faveur des transports aériens reliant le Portugal à l'île de Madère
(EU) UE/AIDES D'ETAT/ITALIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert aux aides françaises pour la création de jeux vidéo
(EU) UE/CONCURRENCE : Feu vert à trois projets d'acquisition
(EU) UE/CONCURRENCE : Inspections surprises chez des fabricants de SPVC
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Ente tabacchi italiani peut être tenue responsable des délits de l'organisme auquel il a succédé
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Belgique peut exiger la diffusion de certains programmes télé à Bruxelles, moyennant transparence et non discrimination
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
(EU) UE/REGIONAL/ALLEMAGNE : le programme opérationnel du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale sera cofinancé par l'UE à hauteur de 2,56 milliards d'euros
(EU) UE/REGIONAL/REPUBLIQUE TCHEQUE :
(EU) UE/REGIONAL/FRANCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/12/2007 :