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Bulletin Quotidien Europe N° 9564

14 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert aux aides françaises pour la création de jeux vidéo

Bruxelles, 13/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre, un crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale ne peut s'appliquer qu'aux jeux vidéo répondant à des critères de qualité, d'originalité et de contribution à la diversité culturelle. A ce titre, la Commission a pu conclure, après une enquête approfondie ouverte en 2006, qu'elle pouvait bénéficier de l'exception prévue par le Traité...

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