login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9561

11 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
Confirmation de l'incompatibilité avec les règles de l'OMC des mesures brésiliennes contre les exportations européennes de pneus rechapés

Bruxelles, 10/12/2007 (Agence Europe) - L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, lundi 3 décembre dernier, le verdict rendu par un panel de l'OMC le 12 juin dernier dans le différend qui oppose l'UE au Brésil sur le dossier des pneumatiques rechapés (plainte de l'UE contre le Brésil, DS 332, voir EUROPE N° 9445). La décision de l'organe d'appel confirme la conclusion selon laquelle les mesures prises par le Brésil pour interdire l'importation des pneus rechapés européens sont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE