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Bulletin Quotidien Europe N° 9561

11 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 10/12/2007 (Agence Europe) - Voici les actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE
L 324 du 10 décembre 2007:

Economie

Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale

Justice/Affaires intérieures

Règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le PE va s'exprimer sur quelques grands enjeux de la politique commerciale
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KOSOVO : vers une position commune de l'Union, favorable à une indépendance « contrôlée et concertée » du Kosovo
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : la voie est libre pour le « groupe de réflexion »
(EU) UE/TRAITE DE LISBONNE :
(EU) SOMMET UE/AFRIQUE : sur fond de débats houleux, l'UE et l'Afrique affichent la volonté d'établir une nouvelle relation d'égal à égal, assortie de huit partenariats concrets
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission fait un geste politique pour apaiser le vent de révolte qui a soufflé sur le Sommet à propos des accords bilatéraux intérimaires préparatoires aux APE
(EU) UE/SOMALIE : l'UE reste préoccupée par la situation en Somalie
(EU) UE/SOUDAN :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : conclusions positives du Conseil sur les progrès accomplis par la Croatie - Evaluation plus mitigée sur la Turquie
(EU) UE/LIGUE ARABE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : le plan d'action 2007-2010 pour la mobilité de l'emploi
(EU) UE/JAI : l'UE s'accorde sur l'amélioration de la reconnaissance mutuelle en matière pénale
(EU) UE/FISCALITE : la Commission lance le débat sur l'application des règles nationales contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur les sociétés
(EU) UE/FISCALITE : un taux d'accise réduit pour la bière de Madère
(EU) UE/ELARGISSEMENT : 920 millions d'euros de fonds communautaires pour les pays candidats à l'adhésion
(EU) UE/LIBAN : le Conseil approuve une aide macrofinancière de 80 millions d'euros au Liban
(EU) UE/PALESTINE : discussions sur les perspectives en matière de commerce
(EU) UE/OMC : confirmation de l'incompatibilité avec les règles de l'OMC des mesures brésiliennes contre les exportations européennes de pneus rechapés
(EU) UE/OMC/DOHA : la nouvelle échéance pour boucler le round est fin 2008
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC célèbre les 60 ans du système multilatéral
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/SANTE : pour une meilleure prise en compte de la santé des migrants
(EU) UE/AGRICULTURE : 20 millions d'euros pour vanter les mérites des produits de l'UE dans les pays tiers
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête sur le projet d'acquisition de l'usine M-real Zanders' Reflex par Arjowiggins
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FONDS DE SOLIDARITE : la Commission propose une aide en faveur des régions des îles britanniques touchées par les inondations
(EU) UE/BEI : le prêt de 100 millions à Sorin marque le début des opérations au titre du Mécanisme de financement avec partage des risques en Italie
(EU) UE/BEI/URUGUAY :
(EU) UE/BEI/KENYA :
(EU) UE/BEI : prêt pour la nouvelle ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
(EU) PE/SESSION : première session pour 35 nouveaux députés roumains
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 758
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/12/2007 :