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Bulletin Quotidien Europe N° 9561

11 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Un taux d'accise réduit pour la bière de Madère

Bruxelles, 10/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 6 décembre, une proposition autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit pour la bière produite dans la région autonome de Madère. La bière doit être fabriquée par des brasseries indépendantes locales, dont la production annuelle totale ne dépasse pas 300 000 hectolitres. Cette dérogation s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2013.

Selon la proposition, la part de la production annuelle...

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