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Bulletin Quotidien Europe N° 9550

24 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE le 23 novembre 2007:

PESC (L 305)

Action commune 2007/760/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

Position commune 2007/761/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Si la volonté politique est unanime, « Galileo » ne peut pas être bloqué par les quelques divergences financières et industrielles qui subsistent
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DANEMARK : le nouveau gouvernement veut supprimer, via référendum, les quatre 'opt-out' danois (euro, JAI, défense, citoyenneté européenne)
(EU) UE/BALKANS : la Grèce réclame une politique « plus ambitieuse » de l'UE pour prouver que la perspective européenne des Balkans est « définitive »
(EU) UE/POLOGNE : Donald Tusk maintient l'opt-out polonais sur la Charte des droits fondamentaux, mais promet une politique européenne de consensus
(EU) PE/ROUMANIE : premières élections européennes, ce dimanche 25 novembre
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : accord politique sur l'IET
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil confirme la validité de l'approche intégrée et l'importance de sa dimension extérieure
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil prend note des progrès de l'initiative « Mieux légiférer » sous présidence portugaise
(EU) UE/RECHERCHE : les Vingt-Sept veulent parvenir rapidement à un accord sur les initiatives technologiques conjointes
(EU) UE/RECHERCHE : l'UE progresse en matière de recherche sur la qualité de vie des personnes âgées
(EU) UE/FISCALITE : la Commission suggère plusieurs pistes pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA
(EU) UE/FISCALITE : adoption définitive du programme Fiscalis 2013
(EU) PE/FISCALITE : les députés soutiennent la prorogation jusqu'à fin 2010 des taux réduits appliqués temporairement par cinq nouveaux Etats membres
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE/PECHE : bilan de santé de la PAC, céréales, vin, OGM et thon rouge au centre des débats des Etats membres lundi et mardi
(EU) UE/PECHE : le Conseil adopte le nouvel accord UE/Mozambique
(EU) UE/PECHE : publication d'un guide pour améliorer la sécurité des pêcheurs
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition d'Ergom par Fiat
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la création d'une entreprise commune regroupant les activités de signalisation routière d'Eurovia et de la Compagnie Signature
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Saar Ferngas AG par ArcelorMittal
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice tranche en faveur des Autrichiens dans la guerre de la viscose
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la législation sur la pollution maritime peut être renforcée, estime l'avocat général
(EU) UE/RUSSIE : début des consultations techniques, encore avant la fin de cette année, sur la création d'un « espace sans visas »
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : députés européens, opérateurs et lobbies réagissent à la réforme « télécoms »
(EU) PE/SESSION : le futur de l'Europe à l'ordre du jour de la mini session de novembre - José Luis Zapatero participera au débat
(EU) UE/SOCIAL : la Grèce recevra 4,36 milliards d'euros du FSE pour l'emploi
(EU) UE/SOCIAL : BASF SE, pionnier d'une plus grande codécision en Europe
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/EGALITE DES CHANCES :
(EU) UE/OMC/DOHA : report à février 2008 au plus tôt du projet de compromis révisé sur l'agriculture
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/11/2007 :