Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Juliane Kokott a conseillé à la Cour de justice, dans ses conclusions déposées le 20 novembre, de juger que la directive 2005/35/CE du Parlement et du Conseil est tout à fait légitime. Une coalition des plus grands armateurs mondiaux avait saisi la Haute Cour britannique contre la transposition de cette directive, au motif qu'elle définit la responsabilité selon des critères plus stricts que la convention sur le droit de la...