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Bulletin Quotidien Europe N° 9550

24 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission suggère plusieurs pistes pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 23 novembre, une communication qui présente des pistes pour améliorer la coopération entre administrations fiscales nationales en matière de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces suggestions seront discutées lors du Conseil Ecofin du mardi 4 décembre et, si les ministres européens des Finances confortent la Commission dans cette voie, feront l'objet de propositions...

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