login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9550

24 novembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour de justice tranche en faveur des Autrichiens dans la guerre de la viscose

Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu deux arrêts, le jeudi 22 novembre, sur des aides d'État apportées à deux fabricants de textile synthétique qui s'étaient accusés mutuellement d'avoir bénéficié d'aides d'État illégales. En conclusion de deux procédures distinctes et complexes, la Cour a tranché le même jour dans les deux cas: les aides espagnoles sont effectivement illégales, les autrichiennes autorisées. L'espagnol Sniace SA produit et vend...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE