*** AMPARO SERRANO PASCUAL, LARS MAGNUSSON (sous la dir. de): Reshaping Welfare States and Activation Regimes in Europe. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Work & Society", n° 54. 2007, 319 p., 36,20 €. ISBN 978-90-5201-048-9.
C'est une évidence, l'Etat-providence dans sa conception historique a vécu, et le rôle de l'Etat dans les politiques sociales et de l'emploi a subi de profondes modifications ces dernières années partout dans l'Union européenne. D'autre part, depuis le Conseil européen de Luxembourg de 1997, l'accent en la matière a de plus en plus été mis sur les politiques d'activation des chômeurs et autres bénéficiaires d'allocations sociales. Ces régimes d'activation sont, comme l'observe Amparo Serrano Pascual à l'entame de cet ouvrage, "le résultat du fragile équilibre de forces entre les différents acteurs impliqués dans la conception et la mise en pratique de ces politiques d'activation et de toutes les échelles d'évaluation régulatrice et cognitive hégémoniques qui forment la compréhension par la communauté du problème d'exclusion sociale". Dans la première partie de l'ouvrage, consacrée à l'évolution générale de la dimension de sécurité sociale des Etats et des politiques d'activation ainsi qu'au rôle des institutions communautaires dans la convergence des différents systèmes nationaux, cet enseignant et chercheur à l'Université Complutense de Madrid explique qu'il ne s'agit pas que de modifications des outils mis en œuvre, mais bien d'une modification en profondeur. "Nous assistons à une transformation du concept de citoyenneté sociale et de sa relation à l'Etat-providence", avance-t-il en précisant que "l'Etat en tant que garant des droits sociaux (the entitlement State) est en train d'être remplacé par l'Etat en tant que régulateur du comportement des individus (the enabling State)". Cette partie générale souligne donc, entre autres, l'évolution du système vers une plus grande individualisation (l'emploi est avant tout l'affaire du comportement individuel et le contexte économico-social passe au second plan) et la primauté des aspects économiques sur les facettes socio-politiques de la citoyenneté, ainsi qu'une contractualisation accrue.
Après cette première partie, les auteurs détaillent davantage les politiques d'activation de plusieurs pays européens et essaient également de cerner en quoi elles sont influencées par l'Union. Cela va du Royaume-Uni - où les résultats du "New Deal" sont passés à la loupe - à la France en passant, par exemple, par la République tchèque ou encore la Suède et le Danemark qui, en tant qu'exemples de bonnes pratiques, "sont dans une certaine mesure sous pression pour maintenir leur statut, ce qui les rend plus susceptibles d'ignorer les critiques ou les recommandations des institutions européennes". C'est ce que constate Amparo Serrano Pascual qui intervient encore en fin d'ouvrage pour une synthèse des contributions précédentes, révélant ainsi que les situations nationales ont tendance à s'aligner sur un paradigme commun qui place le principe d'activation comme élément central, même si elles différent profondément sur certains points de son application.
L'un des mérites de l'ouvrage se trouve d'ailleurs là: aller au-delà des comparaisons faciles et superficielles entre des éléments de politiques d'activation qui, certes, se ressemblent mais s'inscrivent dans des cadres nationaux très différents et qu'il ne serait donc pas judicieux de mettre en équation trop rapidement dans leurs raisons d'être et dans leurs résultats. D'ailleurs, Jean-Claude Barbier note qu'il "est frappant que l'évaluation des réformes d'activation semble être dominée par un flux constant d'études conduites sur la base de méthodes économiques du courant dominant et disséminées par l'OCDE". Et de conclure que les résultats de ces études "devraient être réinterprétés dans un cadre plus large si l'on veut en extraire quelque chose de significatif".
Frederik Ronse
*** CHRISTOPHE DEGRYSE, PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): Bilan social de l'Union européenne 2006. Huitième rapport annuel. ETUI-REHS (5 bld du Roi Albert II, boîte 4, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: research@etui-rehs.org - Internet: http://www.etui-rehs.org ). 2007, 247 p., 20 €. ISBN 978-2-87452-083-9.
Réalisé, comme chaque année, par l'Observatoire social européen à la demande de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et la sécurité (ETUIS-REHS), ainsi que de la Confédération européenne des syndicats, ce livre fait le point sur la politique sociale au niveau d'une Union européenne qui doit choisir entre "affirmer la spécificité du modèle économique et social européen, ou se délester des charges et entraves à la compétitivité sur la scène internationale". Point d'analyse présentée par pays membres donc, même si ceux-ci apparaissent fréquemment, bien entendu, dans les différentes contributions. L'ouvrage fait, en effet, la somme de l'évolution des politiques communautaires et de la situation de terrain dans les Etats membres et se penche prioritairement sur les thèmes les plus saillants. Par exemple, Laurent Vogel apporte des réponses à la question de savoir si, dans ce contexte de "tension persistante entre la nécessité de construire sur les droits sociaux précédemment acquis et la tendance à la déréglementation en vue de faire face au défi de la mondialisation", la santé au travail est prise en otage par les politiques de compétitivité. D'autres auteurs traitent de thèmes tels que l'évolution des restructurations, le dialogue social interprofessionnel ou la directive "services".
Et si Olivier de Schutter pense que la nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux pourra insuffler "un souffle nouveau à la Charte des droits fondamentaux", les auteurs montrent en général une Union européenne passablement passive et en retrait, par exemple la Commission qui, dans son rôle de promotion de la consultation et du dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire, n'a plus, selon certains observateurs, "aucun impact sur les négociations" et est "totalement hors circuit".
(FRo)
*** MARC RICHEVAUX, DAN TOP: Les grands principes du droit communautaire de travail. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "L'esprit économique", série "Economie et Innovation". 2007, 126 p., 13,50 €. ISBN 978-2-296-02904-0.
La collection "L'esprit économique" a pour principale vocation de "soulever le débat sur la face cachée économique des faits sociaux". Cette fois, c'est le droit communautaire de travail qui est passé au peigne fin. Fruit d'une collaboration entre un juriste roumain et un juriste français, cet ouvrage "offre au lecteur une analyse des dispositions communautaires en la matière et discute de leurs incidences sur le droit national". Plus qu'une simple énumération des règles fixées au niveau européen en matière de libre circulation des personnes, de force de travail, de non-discrimination dans les relations de travail, d'égalité des chances, de protection des salariés ou de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs, il s'agit donc ici de déterminer l'impact de ces règles sur le quotidien des citoyens et de comprendre si, oui ou non, la peur du "plombier polonais" était justifiée.
(TBa)
*** JEAN-CLAUDE BOUAL, PHILIPPE BRACHET, MALGORZATA HISZKA (sous la dir. de): Les services publics en Europe - Public Services in Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède + Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Editions Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris. Tél. (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - Courriel: publisud.editions@cegetel.net). Collection "L'Observatoire des sociétés". 2007, 284 p., 26 €. ISBN 978-2-86600-844-8.
Ce livre double (il se lit dans un sens en français, dans l'autre en anglais) procède d'un constat et d'une conviction. Le constat est celui de la diversité des histoires et conceptions des services d'intérêt général au sein des pays de l'Union. La conviction, c'est que les services publics, à la charnière du politique, de l'économique et du social, sont au cœur du remodelage incessant du modèle sociétal européen qui implique impérativement, dans et entre les Etats membres et l'Union, un dialogue aboutissant à l'élaboration démocratique d'un projet commun. En clair, connaître et tenir compte de ce qui se fait au-delà des frontières nationales est indispensable. Contribuer à cette connaissance est l'ambition des auteurs qui, en prolongement d'un séminaire, s'emploient à cerner l'influence de l'application des directives communautaires sur les SIG dans cinq grands pays de "l'ancienne" Union. Comment ces directives y ont-elles été mises en œuvre et avec quels résultats ? Ont-elles entraîné une convergence de leurs systèmes ? Autant de questions auxquelles des réponses détaillées sont apportées par le biais d'une approche transversale incluant les services économiques et non-économiques. La deuxième partie de l'ouvrage vise, dans le même esprit, à saisir les ressorts culturels, politiques, sociaux, historiques et géographiques qui fondent la position et la perception des services d'intérêt économique général de neuf nouveaux Etats membres d'Europe centrale, tant sectoriellement que de façon générale.
(MT)
*** VIRGILE PERRET, OLIVIER GIRAUD, MARC HELBING, MONICA BATTAGLINI: Les cantons suisses face au chômage. Fédéralisme et politiques de l'emploi. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection "Logiques sociales". 2007, 217 p., 19,50 €. ISBN 978-2-296-02888-3.
Jusqu'au début des années 90, la Suisse faisait figure de modèle en termes de plein emploi, mais cette époque est désormais révolue. Face à la montée du chômage, plusieurs réformes ont été menées, débouchant sur une nouvelle loi fédérale dont l'objectif a été double: contrôle et réinsertion des chômeurs. Pourtant, si la loi est unique, sa mise en œuvre varie parfois très fortement d'un canton à l'autre. Pourquoi ? Abordant la Suisse comme "un laboratoire pertinent pour comprendre l'Union européenne" du fait qu'elle présente, comme celle-ci, des différences culturelles, linguistiques ou sur le plan du développement de ses composantes, les quatre auteurs de cet ouvrage, tous chercheurs et enseignants universitaires, ont cherché à "mesurer les disparités dans la mise en œuvre d'une loi fédérale par les cantons", ainsi qu'à "analyser les raisons de ces disparités". Trois hypothèses sont testées: les réalités socio-économiques différentes d'un canton à l'autre, l'influence de la procédure décisionnelle fédérale sur la mise en œuvre dans les cantons et l'influence des "styles politiques et administratifs" de chacun de ceux-ci sur les mesures choisies.
(TBa)
*** CLEMENT DESBOS: La gauche plurielle à l'épreuve de la mondialisation. La campagne d'Attac pour la taxe Robin. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection "Questions contemporaines". 2007, 356 p., 30 €. ISBN 978-2-296-02766-4.
Maître de conférences à l'Université de Limerick en Irlande, Clément Desbos s'emploie, dans cet ouvrage fouillé, à mesurer l'influence que la campagne menée par l'association française Attac en faveur de la taxation des transactions financières, la "taxe Tobin", a eue sur le gouvernement de la gauche plurielle entre 1998 et 2002. Après une présentation exhaustive du concept de mondialisation et un rappel des fondements de la taxe Tobin, l'auteur questionne tout autant la volonté des élites politiques à s'ouvrir à de tels acteurs sociaux, apparus dans les années 90, que les ressorts et les limites du type de mobilisations privilégié par Attac. Au terme d'une analyse très détaillée, il conclut notamment que la taxe Tobin a "rendu visible la distance qui séparait des forces politiques et sociales radicalement engagées contre le néolibéralisme et les élites politiques de la gauche de gouvernement favorables à une régulation des effets du néolibéralisme", distance confirmée depuis par l'échec présidentiel de Lionel Jospin et par le rejet de la Constitution européenne.
(MT)
*** AKIF HILÂL ÖZTÜRK: Das Kopftuch. Rechtliche Hindernisse in der Berufswahl und -ausübung und ihre Rechtfertigung anhand eines Vergleiches des deutschen, türkischen und europäischen Rechts. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - European University Studies - Publications Universitaires Européennes", n° 4455. 2006, 330 p., 52,80 €. ISBN 3-631-55904-6.
Cette thèse de droit présentée à la Technische Universität Chemnitz par un juriste turc né à Berlin tente de montrer en quoi le port du voile par les femmes musulmanes peut représenter un handicap pour leur carrière professionnelle, particulièrement dans la fonction publique. L'auteur introduit son ouvrage par une importante introduction sur l'actualité de la question, laquelle touche non seulement les quelque trois millions de Turcs vivant en République fédérale d'Allemagne, mais également la plus grande partie des pays de l'Union européenne de nos jours. L'approche est juridique plus que politique, sociologique ou religieuse, comparant non seulement les droits et leurs effets en Allemagne et en Turquie, mais aussi dans d'autres pays européens. Le problème central de l'égalité entre hommes et femmes en cette matière est également abordé par rapport aux conventions internationales touchant aux droits de l'homme. L'approche comparée des droits allemand et turc dans le domaine des rapports entre Etat et religions est riche de questions souvent méconnues, entre autres dans les effets que peut avoir, d'une part, la "neutralité" étatique de l'Allemagne et, d'autre part, la "laïcité" volontaire de la constitution turque. Si la "neutralité" exige de renoncer aux signes religieux dans les bâtiments public - ce que l'Allemagne ne fait pas toujours pour les symboles chrétiens... -, la "laïcité" turque se veut, quant à elle, l'instrument d'une transformation sociale et politique intérieure dont les effets à long terme demeurent encore indécis. Toutefois, la manifestation d'une croyance en situation d'émigration entraîne des attitudes identitaires qu'il n'est pas toujours facile d'expliquer rationnellement. C'est le cœur de la question soulevée dans ce livre, lequel ne peut donc apporter de conclusion claire et nette sur le rôle du droit dans ce domaine: l'approche juridique reste pour l'instant limitée et ne permet pas de dessiner des perspectives d'évolution pour l'avenir. Le travail descriptif approfondi qu'offre ce livre n'en demeure pas moins très intéressant et très utile.
(GFr)