Bruxelles, 19/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE le 17 novembre 2007:
Commerce (L 300)
Règlement 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Décision du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Fiscalité (L 300)
Décision du Conseil du 13 novembre 2007 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Pêche (L 300)
Règlement 1343/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement 1543/2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche
Règlement (CE) no 1346/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Espagne
Droit des sociétés (L 300)
Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes
Normes comptables (L 300)
Règlement (1347/2007) de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant le règlement 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière (IFRS) 8. (O.L.)