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Bulletin Quotidien Europe N° 9544
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

15/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, une proposition de décision du Conseil prévoyant la prolongation, pour une durée d'un an, de l'accord actuel sur le commerce des produits textiles entre l'UE et le Bélarus qui expire le 31 décembre. Notons que le Bélarus n'a pas accepté de proroger l'accord au-delà de 2008. Instauré le 1er avril 1993, cet accord bilatéral, que le Bélarus n'a ni signé ni ratifié, est appliqué de facto...

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