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Bulletin Quotidien Europe N° 9541
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

L'UE parvient à un accord sur la médiation civile et commerciale

Bruxelles, 12/11/2007 (Agence Europe) - Trois ans après le début des négociations, les ministres de la Justice de l'UE sont arrivés à un accord sur un projet de directive relative à la médiation civile et commerciale qui permettra de résoudre les différends autrement que par le recours à un tribunal, a annoncé le 9 novembre la Présidence portugaise de l'UE. « A l'avenir, il sera possible de régler les conflits de façon plus simple et plus rapide », a indiqué le ministre...

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