Bruxelles, 12/11/2007 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen (TRAN) a reporté d'un mois le vote sur le rapport d'Ulrich Stockmann (PSE, Allemagne) consacré à la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires. Prévu pour le 20 novembre, le vote a été ajourné pour permettre aux députés de trouver un accord concernant le champ d'application de cette directive.
Présentée par la Commission européenne en janvier dernier (voir EUROPE n° 9350) dans le but d'harmoniser les principes de taxation des opérateurs aériens pour l'utilisation des services aéroportuaires (décollage, atterrissage, stationnement de l'avion, accès à l'infrastructure, etc.) et clarifier les règles de concurrence entre les aéroports européens, la proposition en question suscite d'ores et déjà des critiques ainsi que des controverses parmi les députés. D'une part, la majorité d'entre eux s'oppose au principe préconisé par la Commission, qui souhaite que la directive concerne quelque 150 aéroports, au moins un dans chaque Etat membre (selon la proposition de la Commission, la directive devrait s'appliquer aux aéroports transférant annuellement 1 million de passagers ou 25 000 tonnes de marchandises). Plus précisément, la majorité des députés souhaite une diminution du nombre des aéroports couverts par le champ d'application de la proposition. Mais ils sont partagés sur les moyens d'y parvenir et sur l'ampleur de cette diminution. La commission tentera de dégager un compromis, qui permettrait de réduire le nombre d'aéroports concernés, de manière à en exclure les aéroports régionaux et à pénaliser davantage les plus grands Etats membres. Reste que les membres de la commission s'opposent sur les modalités de ce compromis. La proposition du rapporteur (soutenue par son groupe) est d'accroître le nombre d'aéroports couverts par la directive en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et en Espagne (il propose que la directive couvre les aéroports transférant annuellement 5 millions de passagers et représentant 15% du trafic annuel dans l'Etat membre concerné). Concrètement, cette proposition inclurait Heathrow, Gatwick, Paris CDG et Paris Orly, Francfort et Munich, Rome et Milan - Malpensa, Madrid et Barcelone, alors que les propositions d'autres députés, qui prévoient d'accroître le seuil de trafic annuel de 15% à 20%, ne concerneraient que les plus importants aéroports des Etats membres en question (London Heathrow, Paris CDG, Rome, Madrid, Francfort). Les députés devraient également inclure dans la directive la définition de « réseaux d'aéroports ». (A.By.)