Bruxelles, 03/09/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 230 et C 204 du 1er septembre 2007:
Union économique et monétaire (C 204)
Avis du Conseil du 10 juillet 2007 concernant le programme de convergence actualisé de la République tchèque pour la période 2006-2009
Agriculture (L 230)
Règlement (1022/2007) de la Commission du 31 août 2007 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT, et dérogeant au règlement 1282/2006 établissant les modalités particulières d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Epizooties (L 230)
Décision de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres
Environnement (L 230)
Décision de la Commission du 27 août 2007 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Procédures administratives (C 204)
Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution et promotion - Appel de propositions - EACEA/16/07 - Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes
Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution et promotion - Appel de propositions - EACEA/17/07 - Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Appel à manifestation d'intérêt à devenir membre du comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. (ol)