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Bulletin Quotidien Europe N° 9493
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ceca

03/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier le cinquième rapport financier de la CECA en liquidation, tel qu'approuvé par le Collège des commissaires par voie de procédure écrite. Ce rapport reflète les activités financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Il résume les effets de l'expiration du Traité CECA au 23 juillet 2002 et les dispositions relatives aux conséquences financières de cette expiration et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier et décrit aussi la gestion du patrimoine pendant l'exercice 2006. 53,438 millions d'euros seront transférés au budget général de l'UE au titre de l'allocation 2008 pour le financement du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, conformément à la décision du Conseil 2003/76/CE du premier février 2003. Le rapport d'activité est disponible sur le site Internet de la DG Ecfin: http://www.ec.europa.eu/economy_finance/publications/ecsc/ecsc_inliquidation_en.htm (ab)

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