Bruxelles, 03/09/2007 (Agence Europe) - L'étude menée par le Professeur Roger Blanpain (KUL, Université catholique de Leuven) à la demande du syndicat des fonctionnaires européens (CONF-SFE) sur la manière dont l'Union européenne emploie ses agents contractuels jette un pavé dans la mare. Le Professeur accuse la Commission européenne de faire de la discrimination et de se mettre en contradiction directe avec les principes de base du droit social européen. Pourquoi ? La Commission paye moins bien les agents contractuels qui effectuent le même travail que les agents statutaires, « une rémunération qui est en général de 30 à 50% inférieure à celle des fonctionnaires permanents », constate M. Blanpain dans son étude. « Ceci est en contradiction totale avec les principes généraux du droit du travail européen et des droits sociaux européens », a déclaré vendredi dernier devant quelques journalistes à Bruxelles le Professeur Blanpain pour qui le principe « à travail égal, salaire égal » doit être respecté.
Ces déclarations ont provoqué l'ire de Valérie Rampi, la porte-parole du Commissaire à l'administration Siim Kallas. « La CONF-SFE vient seulement de recevoir l'étude du Professeur Blanpain. Elle n'a donc pas encore pu compléter son analyse de ladite étude. Une fois cette analyse terminée et après avoir consulté ses propres services juridiques, le syndicat prendra rendez-vous avec le Commissaire Kallas pour lui présenter l'étude du Professeur Blanpain. La Commission n'a toujours pas reçu à ce jour un exemplaire de cette étude ! », s'est exclamée Mme Rampi. L'accord-cadre sur le travail à durée déterminée signé en 1999 par les partenaires sociaux européens (cité par différents quotidiens) s'applique aux Etats membres, pas aux institutions européennes, rappelle Valérie Rampi en ajoutant que l'accord-cadre signé entre la Commission et ses syndicats relève du chapitre social du Traité. En matière de conditions d'emploi, la Commission applique les règles générales du statut des fonctionnaires européens entré en vigueur le 1er mai 2004, a-t-elle insisté. Il s'agit d'une grande réforme des règles préexistantes en la matière, qui a créé un régime pour les agents contractuels (qui remplacent les auxiliaires), lequel améliore leurs conditions de travail en ce sens qu'ils sont couverts par la sécurité sociale de la CE et par son système de pension, a ajouté la porte-parole de Siim Kallas. Mme Rampi a également précisé qu'il y a deux types d'agents contractuels: ceux à long terme qui ont la possibilité de voir leur contrat à durée déterminée changé en contrat à durée indéterminée (comme les chauffeurs, les huissiers de la Commission) et ceux dont le travail ne peut dépasser trois années de prestations. Et de rappeler que « les salaires des agents contractuels sont plus bas que ceux des agents permanents tout simplement parce que leurs tâches sont plus limitées ». Enfin, Mme Rampi a indiqué que 15% des effectifs totaux de la Commission sont contractuels ; 5500 sont des agents contractuels relevant du premier type, et quelque 3900 relèvent de la catégorie dont les contrats ne peuvent excéder les 3 ans. (gb)