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Bulletin Quotidien Europe N° 9493

4 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ceca

03/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier le cinquième rapport financier de la CECA en liquidation, tel qu'approuvé par le Collège des commissaires par voie de procédure écrite. Ce rapport reflète les activités financières de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Il résume les effets de l'expiration du Traité CECA au 23 juillet 2002 et les dispositions relatives aux...

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