Bruxelles, 30/07/2007 (Agence Europe) - La réunion du Conseil général de l'OMC vendredi 27 juillet a clôturé deux semaines d'intenses négociations au siège de l'organisation à Genève, à la suite de la publication des projets de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits industriels (NAMA) élaborés par les présidents des Comités de négociations agricoles et sur les NAMA, respectivement Crawford Falconer et Don Stephenson (EUROPE n° 9470, 9471 et 9476). Désormais 151, avec l'adhésion officielle de Tonga, les membres de l'OMC se sont donné rendez-vous en septembre afin de poursuivre leurs discussions et tenter de parvenir à un compromis avant la fin de l'année. Les négociations seront très difficiles mais le directeur général de l'OMC reste confiant.
S'exprimant devant le Conseil général de l'OMC vendredi, Pascal Lamy s'est en effet félicité du « haut niveau d'engagement » des Etats membres pour conclure le round. Il a néanmoins invité les délégations à poursuivre l'examen des textes de compromis Falconer/Stephenson pendant la pause du mois d'août et à revenir le 3 septembre « déterminés à s'engager dans des négociations intensives ». A partir de cette date sont en effet prévues des sessions du Comité de négociations agricoles qui seront suivies dans le courant du mois par des sessions de discussions sur les NAMA. Le directeur général de l'OMC a également appelé les délégations à étendre leurs discussions, après la pause estivale, aux autres volets du round: services, facilitation du commerce, règles, environnement… Commentant les deux dernières semaines de discussion, M. Lamy a rappelé que, selon lui, « la convergence est à portée de main ». « Il est clair que des divergences significatives doivent être résolues », mais « la distance qu'il nous reste à parcourir n'est pas si importante », a-t-il conclu.
Or, si aucun des grands acteurs et des groupes de négociation n'a rejeté les propositions avancées par MM. Falconer et Stephenson, la plupart ont exprimé de fortes réserves (EUROPE n° 9476). En dépit de la bonne volonté affichée par Peter Mandelson sur le dossier agricole (le commissaire au Commerce avait estimé le 23 juillet dernier devant le Conseil de l'UE que le chiffre suggéré par M. Falconer pour la baisse des droits de douane européens sur les produits agricoles - une fourchette de 52 à 53,5% - était « gérable »), la Commission a néanmoins fait part, au siège de l'OMC, de ses inquiétudes, en particulier en matière de produits sensibles comme le bœuf et le lait. « Certaines parties des propositions dépassent les lignes rouges », notamment en matière de produits sensibles que M. Falconer suggère de limiter de 4 à 6% du total des lignes tarifaires, a souligné un négociateur européen présent la semaine dernière à Genève.
Outre l'épineux dossier agricole, le chapitre sur les NAMA cristallise toutes les crispations. Le texte proposé par M. Stephenson est en effet la cible de tirs croisés de la part des pays développés qui le jugent insuffisant et des pays en développement qui sont clairement divisés sur les concessions qu'ils sont prêts à consentir en matière d'accès au marché industriel. L'accord sur les tarifs industriels proposé par M. Stephenson repose sur une « formule suisse » dotée de deux coefficients de réduction tarifaire distincts applicables aux pays riches et aux pays en développement avancé, ces coefficients se situant dans des fourchettes comprises entre 8 et 9 pour les premiers et entre 19 et 23 pour les seconds. Si l'Argentine, la Bolivie et le Venezuela ont rejeté le texte de compromis présenté par M. Stephenson, les pays du groupe de négociation « NAMA-11 », emmené par le Brésil et l'Inde, ont pour leur part ouvertement critiqué un projet de compromis sur les NAMA qui, en obligeant les pays en développement à des réductions drastiques de leurs droits de douane sur les produits industriels, conduirait à « un résultat de négociations injuste et disproportionné qui provoquerait un chômage de masse et la désindustrialisation de [leurs] pays ». Mais, comme nous l'avons déjà constaté (EUROPE n° 9456), le front des pays émergents n'est pas homogène puisque la Chine a salué des premières propositions qui « vont dans la bonne direction mais doivent encore être améliorées ». A la tête d'un groupe de 8 pays, le Chili, le Mexique et Singapour, qui se sont déjà dits prêts à concéder davantage sur les NAMA que les pays du « NAMA-11 », ont pour leur part fait bon accueil au texte de M. Stephenson qui, selon eux, constitue un bon point de départ pour les discussions futures. (eh)