30/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 27 juillet, une proposition de directive visant à regrouper en un seul texte la directive 76/760/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leur remorque et les modifications dont elle a fait l'objet au fil du temps. La nouvelle directive préservera entièrement la substance de la directive de 1976 et de ses modifications, les seuls changements apportés étant de nature formelle. Texte de la proposition: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0451fr01.pdf. (ol)