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Bulletin Quotidien Europe N° 9479

31 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

30/07/2007 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de ne pas procéder au recouvrement d'une pension versée par erreur après le décès d'un ancien employé. Ceci fait suite à la plainte du fils du défunt. Plus de quatre ans après le décès de son père, la Commission lui avait réclamé la somme de 1 747 euros, au titre d'un mois de pension d'invalidité indûment perçue. Au moment de la demande, le...

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