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Bulletin Quotidien Europe N° 9465

11 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Nouvelles conditions d'octroi des aides à la flotte de pêche

Bruxelles, 10/07/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 10 juillet, le règlement mettant à jour les conditions de versement de certaines aides en faveur des flottes de pêche. L'objectif du règlement consiste à adapter certaines dispositions du règlement de 2002 sur les aides à la flotte pour tenir compte du nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP) qui couvre la période 2007 à 2013 (EUROPE N°9393). L'adaptation des règles de la...

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