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Bulletin Quotidien Europe N° 9465

11 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La rémunération des heures supplémentaires des employé(e)s à temps partiel peut constituer une discrimination envers les femmes

Luxembourg, 10/07/2007 (Agence Europe) - Dans des conclusions déposées mardi 10 juillet, l'avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer a exprimé l'opinion selon laquelle la rémunération des heures supplémentaires des travailleurs à temps partiel peut constituer une discrimination au titre de l'article 141 du traité CE, dans certains cas de figure.

Ainsi, l'affaire concernant Ursula Voß (C-300/06), professeur dans une école de Berlin, semblerait relever d'un de ces cas de figure....

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