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Bulletin Quotidien Europe N° 9462

6 juillet 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
M. Kovács relance le débat politique sur la simplification et la rationalisation du système européen des taux réduits de TVA

Bruxelles, 05/07/2007 (Agence Europe) - La situation concernant les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est « très très complexe » ; c'est la raison pour laquelle « une simplification et une rationalisation sont nécessaires », a déclaré László Kovács, Commissaire européen en charge de la fiscalité, en présentant jeudi 5 juillet la communication de la Commission relative aux taux de TVA autres que le taux normal (EUROPE n°9460). Il a indiqué que ce document...

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